Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 5 - L'exécution budgétaire
5.5/7 - Le contrôle interne chez l'ordonnateur
Le concept de contrôle interne peut prêter à confusion surtout dans le secteur public. Est-ce un nouveau dispositif contraignant, voire répressif, une action de méfiance vis-à-vis de l'ordonnateur ?
La définition la plus couramment retenue est la suivante :
Le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'organisation.
Il a pour but, d'un côté, d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances.
Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l'organisation pour maintenir la pérennité de celle-ci.
(« Le contrôle interne – Ordre des experts comptables » XXXIIe congrès, p. 8).
Le contrôle interne dans son acceptation actuelle veut être plus protecteur qu'inquisiteur, plus tourné vers l'avenir que sur le passé.
Ce n'est pas une notion associée à la maximisation d'un résultat ou à son partage. Au cœur de toutes les structures publiques et privées, lucratives et non lucratives, qui ont des objectifs, des buts à atteindre, un horizon, qui associent des personnes pour réaliser leurs missions, qui organisent le travail avec des processus, qui détiennent des équipements et outils de travail, il est nécessaire de disposer de sécurités, de veiller à la qualité de tout ce qui fait « tourner la machine » : les circuits d'informations, les processus et les procédures.
Sur ce plan-là, les CCAS/CIAS sont des établissements qui rentrent sans restriction dans le champ du contrôle interne.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) à travers ses instructions, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes à travers leurs rapports de missions, pointent régulièrement la fiabilité du contrôle interne comptable et financier comme un élément majeur de la qualité comptable et de l'information financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le contrôle interne dans les CCAS/CIAS existe déjà « à la manière de Monsieur Jourdain ». Des sécurités « de bon sens » existent, des procédures, des circuits d'information se sont mis en place avec, sans doute, une certaine efficacité. Toutefois cette efficacité peut et doit être améliorée surtout quand les services grandissent, quand les missions se développent, quand les difficultés rencontrées se multiplient...
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