Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 5 - L'exécution budgétaire

5.5/1 - L’ouverture des crédits avant le vote du budget

Le budget est « exécuté » selon le vote de l’assemblée délibérante. Sur quels critères l’ordonnateur (le président du conseil d’administration) s’appuie-t-il pour faire des dépenses et ordonner les recettes ? Comment la dépense publique est-elle articulée ?

L'exécution du budget

Le budget est « exécuté » selon le vote de l'assemblée délibérante. L'ordonnateur, le président du conseil d'administration, fait des dépenses, d'abord selon l'appréciation qu'il a de leur bien-fondé, mais aussi dans les limites du budget. Il ordonne les recettes selon soit les droits de la collectivité, soit les attributions qu'elle a reçues, notamment de l'État.

La modernisation des comptabilités du secteur public, et plus particulièrement des collectivités territoriales, ne remet pas en question l'articulation générale de la dépense publique, construite autour de quatre étapes, qui incluent chacune plusieurs tâches relevant de deux acteurs (cf. Fig. 1 ).

Articulation générale de la dépense publique.  
Figure n°1 - Articulation générale de la dépense publique.
La mise en place de crédits avant le vote du budget

Les crédits sont ouverts suite au vote du budget par l'assemblée délibérante. Néanmoins, des dépenses sont engagées et mandatées dès le mois de janvier, même si le budget n'a pas encore été voté, ce qui est le cas d'une majorité de CCAS.

Dans l'attente de ce vote du budget primitif, l'article L. 1612-1 du CGCT permet à l'ordonnateur, dès le 1er janvier, « de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente », ainsi que « de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le...

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