Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 7 - Les activités des CCAS / CIAS soumises à un référentiel de gestion financière et comptable spécifique : la M22
5.7/10 - Les risques financiers
Dans ce chapitre il ne sera présenté que les risques d'ordre financier. Ce sont les risques financiers au niveau de l'exploitation et les risques financiers d'ordre bilanciel.
Le risque financier d'exploitation est le déficit qui dans la mesure où il perdure et n'est pas couvert par des excédents compromet la poursuite de l'activité. Ce risque de déséquilibre trouve son origine soit au niveau des recettes – elles sont insuffisantes – soit au niveau des charges – elles sont trop importantes.
Les tarifs sont trop faibles pour couvrir les charges. Les questions à se poser sont alors les suivantes :
Les tarifs tiennent-ils compte des spécificités de l'établissement ?
A-t-on, bien décrit, présenté les conditions d'exercice justifiant les tarifs ?
Est-ce que l'activité est conforme aux prévisions ?
Y a-t-il des fuites des usagers vers d'autres institutions, vers d'autres territoires ?
Comment s'est déroulée la négociation sur les tarifs ? Y a-t-il eu discussion avec les autorités de tarification. A-t-on éventuellement utilisé la possibilité de recours ?
...
Il en résulte des coûts qui, par comparaison avec ceux d'autres structures, apparaissent plus élevés. Quelques questions à examiner dans ce cas :
Les surcoûts apparaissent-ils au niveau des charges de structures ou au niveau des charges opérationnelles ?
A-t-on tenu compte des surcoûts liés aux conditions spécifiques d'exploitation et aux contraintes de service public ?
Est-ce que des analyses de coûts (pour les contrats de sous-traitance ou pour les prestations d'hébergement...) ont été réalisées en y incluant l'effet qualité ?
...
Les risques bilanciels sont les risques au niveau de l'investissement et du renouvellement de cet investissement, de l'endettement du service, du niveau de fonds de roulement d'exploitation et de l'importance des créances à recouvrer.
Les risques au niveau des investissements
Le risque est une détérioration du patrimoine – outil de travail – avec l'incidence d'une baisse de qualité des prestations et de l'augmentation des dépenses d'entretien. Si le ratio entre la valeur nette des immobilisations et leurs valeurs brutes est inférieur à 50 %, cela signifie que les immobilisations en moyenne ont dépassé la moitié de leur durée de vie probable et que le patrimoine est dans une phase de vieillissement. Plus le ratio sera faible plus l'interrogation sur le renouvellement des investissements devra se poser.
Les risques au niveau de l'endettement
Ce risque est mesuré par le volume de la dette ramené à l'autofinancement brut. Un ratio élevé (> à 10)...
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