Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 4 - Les règles comptables

5.4/2 - L'amortissement des immobilisations

Quel est l’objectif de l’amortissement ? L’amortissement est-il obligatoire pour tous les CCAS ? Quelle est la liste détaillée des immobilisations assujetties à l’amortissement ? Quelle est la base de calcul et les durées d’amortissement ? Quelles sont les modalités de reprise de subventions ? Pourquoi les délibérations relatives aux amortissements sont-elles nécessaires ? L’obligation de joindre un état des biens mobiliers et immobiliers en annexe des documents budgétaires a été supprimée par le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005.

Objectif de l'amortissement

L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge de leur remplacement.

Comptablement, c'est une opération d'ordre qui n'a pas de coût budgétaire, mais qui oblige à inscrire :

  • en section de fonctionnement, une dépense (la dotation aux amortissements) qui permet de prendre en compte, dans le résultat d'exploitation de l'exercice, la dépréciation, c'est-à-dire l'usure des équipements utilisés pendant l'année ;

  • en section d'investissement, une recette de même montant (l'amortissement), qui financera ainsi le remplacement desdits équipements.

L'article L. 2321-1 du CGCT rend obligatoire l'amortissement pour les CCAS rattachés à une commune ou à un groupement de communes dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants.

Champ d'application

L'article R. 2321-1 du CGCT prescrit la liste détaillée des immobilisations assujetties à amortissement :

  • les biens meubles (autres que les collections et œuvres d'art) ;

  • les immeubles productifs de revenus, sauf s'ils sont affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif ;

  • les immobilisations incorporelles autres que les frais d'études et d'insertion suivis de réalisation.

La pratique de l'amortissement a pour préalable nécessaire le recensement des immobilisations amortissables. En définitive, d'ailleurs, l'inventaire doit obligatoirement porter sur l'ensemble des immobilisations, même pour celles qui ne sont pas assujetties à amortissement : l'inventaire des immobilisations est effectué par les services ordonnateurs, avec l'aide du comptable.

Les fiches d'immobilisations enregistrent, par type d'immobilisation, les principales informations comptables concernant chaque immobilisation et leur amortissement : date d'entrée...

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