Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

Nous vous recommandons

Weka Intégral Action Sociale

Weka Intégral Action Sociale

Voir le produit

Partie 6 - En complément : Préparer les élections
Chapitre 2 - Réaliser sa dernière analyse des besoins sociaux (ABS) avant les élections

6.2/2 - L’analyse des besoins sociaux : un outil d’aide à la décision municipale

I - Le décret de 1995 donne un cadrage a minima

Les CCAS disposent d’une large marge d’initiative pour conduire leur ABS

Le décret de mai 1995 pose comme une obligation pour les CCAS la réalisation d’une analyse des besoins sociaux.

Article premier - Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale mentionnés au chapitre II et III du Code de la famille et de l’aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration.

Ce texte donne à la fois des indications sur un cadrage minimal tout en laissant une large initiative sur la manière de conduire cette démarche.

Une première enquête réalisée en 2002 établissait que 30 % des CCAS avaient mis en œuvre une analyse de besoins sociaux. Les sanctions en cas de manquement n’étant pas précisées, on peut penser que c’est davantage une obligation de moyens qui est demandée par la loi.

II - Des modes d’organisation municipale multiples

L’ABS peut dépasser le strict cadre du CCAS

Cette proportion est, depuis ces dernières années, en forte augmentation. En effet, on observe plusieurs types d’organisation de ces démarches. Les situations les plus courantes sont des analyses de besoins sociaux spécifiques aux CCAS, couvrant un champ plus ou moins large de l’action municipale, réalisées en interne ou avec un prestataire de services. Il s’agit de petites communes ou de villes moyennes, pour qui la politique sociale repose exclusivement sur le CCAS.

En revanche, les communes plus importantes, ou qui connaissent des problématiques sociales lourdes, sont amenées à mieux intégrer l’ABS dans l’ensemble de leurs dispositifs d’observation. Ce mouvement a été accéléré ces derniers mois. En effet, en 2006, 440 collectivités ont renégocié avec l’État leur contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), avec l’obligation de reposer cette négociation sur un diagnostic territorial. Les villes concernées qui avaient mené une ABS ont réutilisé les indicateurs et analyses pour compléter ou élaborer leur diagnostic. Par ailleurs, ces mêmes collectivités, lorsqu’elles sont aussi signataires d’un programme de rénovation urbaine (PRU), doivent présenter, chaque année, un rapport sur les indicateurs et actions menées sur les territoires prioritaires. En effet, la loi n° 2003-710 du...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.