![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 3 - ANESM : normes, référentiels et guides de bonnes pratiques
3.3/1 - L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a rendu obligatoire l'évaluation des pratiques.
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) est ici présentée à travers ses missions, ses ressources, la composition de son assemblée générale... Quel rôle le conseil scientifique et le conseil d'orientation stratégique jouent-ils ? Les usagers sont-ils exclus de l'ANESM ? Quels étaient les moyens et le programme de l'ANESM en 2008 ? Retrouvez la synthèse des travaux prévus, en cours et réalisés (octobre 2010).
L'ANESM a adopté les modalités de l'habilitation pour l'évaluation externe des organismes indépendants qui en seront chargés. La procédure s'inscrit-elle dans le contexte réglementaire européen ? L'ANESM contrôle-t-elle préalablement les compétences et les qualifications de l'organisme ? Les établissements et services doivent-ils contrôler l'habilitation ? Quels sont les principes de la charte déontologique ? L'absence de conflit d'intérêt est-il un principe incontournable ?
Les missions, l'organisation de l'ANESM et son programme de travail sont présentés dans ce chapitre, le programme sera régulièrement actualisé. Un tableau synthétique des membres du comité d'orientation stratégique permet de visualiser rapidement les grands équilibres dans sa composition. Le contenu des guides de recommandations de bonnes pratiques fait l'objet d'une fiche de synthèse qui en résume les objectifs, les avantages et les limites.
Quelques référentiels sont aussi présentés à titre indicatif.
La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale a imposé, pour le secteur social et médico-social, l'obligation d'évaluer régulièrement les pratiques, en exigeant a minima une auto-évaluation quinquennale et une évaluation externe tous les sept ans, évaluations dont les résultats devront être joints à la demande de renouvellement de l'autorisation d'exercer. Cette autorisation, qui jusqu'à ce texte était illimitée, est maintenant ramenée à quinze ans. Une instance en charge de l'évaluation, le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS), a été créée.
La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 (JO...
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