Les recommandations de bonnes pratiques
- 1 - La bientraitance
- 2 - Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses
- 3 - Mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées
- 4 - Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance
- 5 - Les attentes de la personne et le projet personnalisé
- 6 - Ouverture de l'établissement à et sur son environnement
- 7 - L'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social
- 8 - La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- 9 - Évaluation, rédaction et animation du projet d'établissement
- 10 - L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement
- 11 - Le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance
- 11.1 - Objectifs et cible de la recommandation
- 11.2 - Avantages de la recommandation
- Les principes du partage d'informations à caractère secret Pratiques La responsabilisation des professionnels est mise en évidence et, pour leur donner toutes les chances de réussir, il faut aider ces professionnels à trouver ou consolider des pratiques de partage d'information à caractère secret, respectueuses de principes juridiques et d'éthique. Dans la recommandation, les trois principes qui doivent en permanence guider l'action des professionnels pour partager de l'information sont bien mis en évidence : le partage de l'information doit servir l'intérêt de l'enfant ; le partage est un outil professionnel ; le partage doit prendre en compte la pluralité des usagers concernés. Comme les rédacteurs de la recommandation le conseillent, il est indispensable d'associer au mieux les usagers à ce partage d'informations en particulier pour les enfants et les adolescents, et la liste des questions à se poser pour évaluer les possibilités de compréhension par l'enfant, qui peut être complétée, est un bon outil d'aide aux professionnels. La méthode d'investigation quasi systémique proposée aux professionnels, qui doit leur permettre de repérer les acteurs concernés par le partage, les enjeux et le cadre du partage, la structuration du partage, les règles et les formes du partage, peut apporter un plus important dans le travail actuel des professionnels concernés par la protection de l'enfance. Par ailleurs, la démarche qui consiste à recueillir objectivement les propos tenus, ensuite à constater et observer avant de procéder à l'analyse, reste totalement appropriée dans le partage des informations à caractère secret. Le partage d'informations spécialisées (médicales, psychologiques) Chaque professionnel en fonction de ses compétences métier doit rester dans le cadre de ses prérogatives, il n'est pas, par exemple, de la mission d'une assistante sociale de poser un diagnostic de type médical ou psychologique sur un usager, c'est seulement dans la construction partagée de l'analyse que ces différents aspects de la situation seront pris en compte par les différents métiers qui auront échangé les informations jugées utiles à l'usager. Sur ce point des informations de santé, la recommandation propose : de recueillir ces informations en priorité auprès de l'enfant ou des détenteurs de l'autorité parentale ; quand dans une équipe d'établissement il y a un médecin ou une infirmière, c'est à eux d'aller chercher les informations auprès de leurs confrères ; pour les problématiques plus psychiatriques, c'est aux psychologues des établissements d'assurer le lien avec les pédopsychiatres. L'information de l'usager sur le partage d'informations le concernant La recommandation insiste bien, dès que la décision de partager des informations le concernant est prise, sur la nécessité d'expliciter à l'usager les points suivants : Comment se fera le partage ? Quels sont les professionnels qui vont partager l'information le concernant ? Quels sont les objectifs du partage ? Quels types d'informations seront partagés ? Quelles sont les conséquences éventuelles du partage pour l'usager et sa famille ? Pour mémoire, seul l'intérêt contraire de l'enfant peut amener un professionnel à ne pas partager des informations avec un usager, mais attention à ne pas prendre cette décision seul et prendre le temps de la réflexion collective pour bien en évaluer l'intérêt et les conséquences éventuelles. Par ailleurs, les informations écrites des professionnels doivent rester lisibles et compréhensibles par tous, en particulier par les usagers. Il n'y a rien de plus désagréable que des rapports qui nécessitent en permanence la présence d'un traducteur pour en comprendre le sens et définir des termes trop limités à l'usage de quelques spécialistes avertis. Ce genre de rapport ne facilite en aucun cas l'appropriation par l'enfant ou sa famille d'une coconstruction positive de solution. Le projet personnalisé de l'enfant comme cadre de référence pour repérer les informations à partager Même si d'autres outils et documents sont utiles pour définir les informations à partager, c'est tout de même le projet personnalisé de l'enfant qui reste déterminant. En fonction de l'évolution du projet, des informations nouvelles seront sans doute à partager ou à ne plus partager, il sera très important ainsi d'évaluer entre les professionnels concernés, les données à s'échanger et à faire évoluer.
- Le partage de l'information au sein de l'établissement Pour assurer une qualité et une sécurisation des informations à caractère secret à partager, la recommandation propose les conseils majeurs suivants : désigner un professionnel référent de l'accompagnement de chaque enfant qui pourra vérifier la qualité des informations et leur traitement, et surtout vérifier leur adaptation à la problématique de l'enfant ; repérer et intégrer les méthodes et les outils de partage d'informations à caractère secret dans les projets d'établissement ; bien utiliser le dossier de l'enfant en sélectionnant les informations utiles pour l'accompagnement de l'enfant, et vérifier leur actualisation, et surtout nettoyer les dossiers de tout document inutile ou de note de professionnel non légitime. Les dossiers des enfants devront par ailleurs être bien sécurisés dans leur accès et leur conservation afin de protéger la vie privée de chaque enfant, mais aussi de sa famille. Les réunions d'équipe et le partage des informations Si, comme pour toute réunion, les objectifs des réunions dans lesquelles seront abordées des informations à caractère secret doivent être définis, il est surtout important de respecter les règles quant aux participants invités à ces réunions, aux informations à communiquer et s'y préparer pour les participants. Le compte rendu de la réunion doit aussi faire l'objet d'une procédure claire et connue de tous. En particulier, les éléments de la réunion nécessaires au suivi du projet de l'enfant doivent rapidement être versés à son dossier personnel sécurisé. Attention au partage d'informations à caractère secret dans des lieux informels non propices à une sécurisation, en sachant que dans ces lieux la présence d'acteurs uniquement liés au suivi de l'enfant n'est pas toujours assurée.
- Le partage des informations à caractère secret avec les intervenants extérieurs Charte Dans l'idéal, il serait souhaitable, dans le partage d'informations à caractère secret avec des intervenants extérieurs à l'établissement ou partenaires de la protection de l'enfance, de rédiger et de respecter des conventions, protocoles ou chartes d'éthique précisant les règles du jeu. La recommandation propose une liste du contenu d'une charte de partenariat allant du contexte et des objectifs, en passant par la nature des informations à partager jusqu'aux modalités d'évaluation. La connaissance des cadres d'intervention et des pratiques des différents membres amenés à partager les informations à caractère secret constitue une exigence incontournable pour limiter les risques de dérapage ensuite dans l'usage. La recommandation préconise aussi de vérifier que l'envoi même de certaines informations est bien sécurisé et conseille vivement de conserver une grande traçabilité des informations transmises. Remarque très importante Les réunions sur les politiques publiques de protection de l'enfance sont des réunions où l'on traite et évalue des dispositifs et non pas des lieux où l'on parle des enfants et de leurs familles. La recommandation est formelle : seules les réunions prévues à cet effet et comprenant des personnes habilitées au travail de suivi des projets des enfants peuvent s'ouvrir à des échanges d'informations à caractère secret. Cette remarque est d'autant plus pertinente qu'elle a beaucoup concerné certaines réunions de protection de l'enfance qui devenaient des réunions de prévention de la délinquance avec des partages d'informations à la limite du caractère secret et non opérantes pour aider les enfants concernés en présence de personnes non habilitées. Les conseils donnés dans le cadre de cette recommandation sur la participation aux réunions locales de prévention de la délinquance qui ont tendance à se développer doivent être suivis avec beaucoup d'attention, car ces réunions très sensibles peuvent mettre en difficultés des professionnels d'établissement, en leur demandant parfois d'exposer des faits qui relèvent d'information à caractère secret. Les enjeux des écrits professionnels avec les intervenants extérieurs Dans le domaine de l'échange des informations à caractère secret, il est évident que les écrits ont une importance capitale. Face souvent aux urgences, les professionnels doivent être en capacité d'écrire juste, en s'adaptant bien à la demande et en ne donnant que des informations utiles à la problématique de l'enfant. Chaque partenaire extérieur a des exigences sur le contenu de l'écrit dans la forme comme sur le fond, il est donc très utile pour les professionnels de bien maîtriser ces différentes attentes. Concernant les documents juridiques, la recommandation rappelle qu'il faut vérifier les règles édictées et précisées par la CADA Commission d'accès aux documents administratifs .
- 11.3 - Limites de la recommandation
- 12 - Qualité de vie en EHPAD – volet 1
- 13 - Qualité de vie en EHPAD , volet II
- 13.1 - Objectif et cible de la recommandation
- 13.2 - Avantages de la recommandation
- Concernant la vie privée du résident En préalable, l'ensemble des principaux textes législatifs et réglementaires qui préservent la vie privée de chaque résident sont mentionnés, en reprécisant que sa chambre est considérée comme sa résidence principale (à ce titre il peut bénéficier d'aides au logement). Ce rappel est important, car ce sont ces textes qui vont permettre au résident et aux professionnels de défendre le droit à une vie privée et en particulier au respect de l'intimité de sa chambre. La recommandation passe ensuite en revue six propositions pour favoriser la vie privée de chaque résident. Faciliter l'appropriation de son nouveau lieu de résidence L'objectif est bien de tout faire pour que le résident retrouve une partie de son chez lui d'avant pour se sentir rassuré et en confiance dans l'EHPAD. Du choix de la chambre (ce qui est plus rarement possible), à la décoration et à l'apport de petits meubles, tout doit être fait pour rendre le résident acteur et ne pas lui imposer les choix des professionnels et savoir aussi assouplir certaines règles administratives contraignantes et pas toujours utiles. Attention sur les risques incendie La recommandation vous alerte en vous invitant à bien respecter les possibilités d'utilisation de certains matériaux, en particulier pour le mobilier et la literie. Respecter les habitudes de vie du résident Au-delà du respect des autres résidents et des contraintes de la vie collective, chaque personne doit pouvoir continuer à vivre selon ses habitudes dans l'EHPAD. Si la conciliation de la vie collective et de la vie personnelle n'est pas toujours facile, c'est néanmoins le devoir des professionnels de tout faire pour favoriser le respect des habitudes des résidents. La recommandation passe en revue toutes les actions à entreprendre pour prendre en compte les habitudes de vie : des habitudes vestimentaires aux rythmes de vie. Les difficultés de déplacement ou le poids des objets sont aussi des obstacles à l'autonomie qu'il faut évaluer avec la personne pour trouver des solutions adaptées. La manipulation de l'argent reste très importante pour la personne âgée, dans ce sens la recommandation précise qu'il faut continuer à lui faciliter cette possibilité. La possibilité de garder un animal de compagnie est un autre problème complexe, car cette possibilité doit être prévue dans le projet d'établissement et les conditions de vie de l'animal clairement identifiées. Respecter l'intimité Point très délicat qui nécessite des conditions matérielles adaptées. Une liste assez complète de questions à se poser pour respecter l'intimité des résidents est développée avec des consignes précises données aux professionnels comme « remettre au même endroit les objets déplacés lors du ménage » et surtout « frapper avant d'entrer dans une chambre de résident ». Concernant ce dernier point, il faut revenir en permanence sur cette attitude dans les formations car certains professionnels sont encore trop centrés sur des fonctions plus hospitalières que sociales, et confondent soins aux malades dans un hôpital et relations sociales dans un EHPAD. Un point sensible est bien abordé, c'est l'accès à Internet. Avec les progrès dans ce domaine, il est difficile de ne pas envisager d'installer un accès dans chaque chambre de l'EHPAD. Reconnaître la vie affective et intime des résidents La recommandation fait bien de rappeler que selon des études 8 % environ des résidents en maison de retraite seraient sexuellement actifs. Pour les professionnels qui connaissent bien la vie en établissements des résidents, c'est en effet une réalité quand on observe les comportements de certains résidents même si le peu d'hommes présents en établissements modifie largement les données. Il n'est pas rare d'être témoin de création de couples, voire de mariages, dans les EHPAD. Il est donc indispensable de faciliter cette vie amoureuse dans le respect de l'intimité de chacun. Un autre intérêt de la recommandation est de défendre le principe d'une possibilité d'accueil de la famille du résident, en cas de crise ou de besoin spécifique, même si cela reste souvent difficile à mettre en œuvre. Faciliter les conditions de pratique de la vie spirituelle Sujet très délicat dans tous les établissements qui, il faut le reconnaître, n'est pas toujours traité de manière claire et constructive. Si en général dans la chambre il n'y a pas trop de problème pour respecter les objets du culte de chacun, la question est beaucoup plus complexe quant à la possibilité d'accéder aux lieux et aux ministres du culte. Dans certains établissements, le poids dominant d'une religion peut facilement mettre en difficulté le respect des croyances des autres résidents. Il est ainsi très important pour le futur résident et sa famille, avant d'entrer dans un établissement, de voir comment est traitée cette question et s'il pourra pratiquer son culte dans des conditions satisfaisantes. À ce titre, les deux illustrations présentées dans la recommandation sont assez représentatives des problèmes que peut soulever un droit au culte apaisé dans les établissements : adaptation du service en chambre pour un musulman pratiquant et dressage d'une crèche de Noël dans un salon privatif. Prendre en compte l'équilibre nécessaire entre obligations de sécurité et respect de la liberté des résidents Cette question de la liberté d'aller et venir dans l'établissement n'est pas simple du tout quand des résidents posent des problèmes de repère (maladie d'Alzheimer, par exemple) ou de difficultés de mobilité. Il est alors indispensable d'examiner avec l'équipe de professionnels les possibilités matérielles d'aide et les conditions requises pour un déplacement sécurisé. La recommandation met bien en avant le travail à réaliser avec la personne pour lui faire connaître et bien utiliser tous les matériels mis à disposition pour sa sécurité et pour faciliter ses déplacements, mais aussi l'information à fournir aux autres résidents sur la présence de personnes pouvant rechercher leur chemin dans l'EHPAD et parfois entrer dans leur chambre par erreur. Comme pour les précédentes recommandations, l'ANESM a intégré dans le document une fiche reprécisant l'essentiel à retenir sur cette partie de la recommandation ; ce document constitue une base de travail très intéressante dans les formations et les échanges avec les professionnels.
- Concernant le résident et la vie collective au quotidien Mettre en place une organisation personnalisée du lever, du petit-déjeuner et de la toilette Quand on échange avec les professionnels des EHPAD, le matin est le moment de la journée qui est vu comme un temps très important pour créer un bon climat pour le reste de la journée. Il est indispensable de respecter au mieux les habitudes des résidents. La recommandation propose à chaque fois que c'est possible d'individualiser la prise du petit-déjeuner et la toilette. Mettre en place une organisation personnalisée du coucher et de la nuit Comme pour le point précédent tout réside dans une observation attentive des habitudes de vie des résidents et surtout d'une organisation souple du travail des équipes. Un des principaux problèmes, la nuit, c'est de permettre aux résidents qui ne dorment pas de pouvoir veiller sans faire de bruit pour ne pas gêner les autres, et donc de prévoir des activités adaptées et très individualisées. Faciliter la transition entre espace privé et espaces collectifs Il est indispensable de bien repérer l'espace privé de chaque résident. C'est une demande assez forte de la part des résidents de pouvoir visualiser leur chambre au moyen d'une signalétique personnalisée. En visitant plusieurs EHPAD, si le nom et la photo sur les portes arrivent sans aucun doute en tête des moyens utilisés, on voit qu'il existe aussi d'autres formes plus originales, comme un tableau de peintre ou un animal choisi par le résident, ou une fleur ou un objet lui ayant appartenu. Parfois, les portes sont déjà colorées pour créer la différence (mais du coup il y a moins d'appropriation par le résident lui-même). La seconde remarque importante de la recommandation, c'est la possibilité de passer en douceur de l'espace privé au collectif en ayant des espaces semi-collectifs où des rencontres entre quelques résidents peuvent se dérouler et où des activités par petits groupes peuvent avoir lieu. La troisième remarque importante consiste à développer dans tout l'EHPAD un système de repérage simple à appréhender et à retenir tout en sécurisant les parcours (jour et nuit, quelle que soit la taille du résident, tenir compte des personnes ayant des difficultés de mobilité et de vision, et s'assurer de l'absence d'obstacles pour le cheminement). Ne pas oublier que pour certains résidents l'absence de tels aménagements peut constituer un obstacle si fort qu'ils ont tendance à vouloir rester dans leur chambre pour éviter de se trouver confrontés à une réelle insécurité. Aménager les espaces dédiés aux repas de manière conviviale Comme le précise la recommandation, les espaces de repas doivent être des lieux avant tout agréables et familiers, favorisant les échanges entre les résidents. Cet objectif dans l'aménagement des espaces doit absolument rester prioritaire, même si les architectes doivent intégrer les règles de sécurité et les aspects fonctionnels pour le service du repas. En interrogeant les résidents, ce qui ressort le plus souvent c'est le besoin de chaleur, de quiétude et d'intimité, même dans un espace collectif. Si on peut toujours aménager un espace après construction, il est vivement conseillé de le faire avant, et par expérience beaucoup de maisons de retraites dites modernes ont été plus pensées pour le bon fonctionnement des personnels et des gestionnaires que pour la qualité de vie des résidents, en particulier dans la partie restauration où les grands réfectoires très lumineux, mais assez impersonnels, sont trop nombreux et se ressemblent un peu tous. L'exemple donné dans la recommandation quant au choix du mobilier et de la vaisselle avec le principe de non-ressemblance à du matériel hospitalier serait sans aucun doute à développer. Faire des repas des moments privilégiés de plaisir et de convivialité Pour mémoire, dans l'enquête « Résidents en établissements pour personnes âgées » réalisée en 2007 par la DRESS et présentée dans la partie 9 de cet ouvrage au chapitre 3/4 , le troisième grand motif d'insatisfaction concernait l'organisation du temps de repas et 15 % des résidents interrogés estimaient que le repas n'est pas un temps de plaisir, et pour ceux qui vivaient mal en établissement le chiffre atteignait 42 %. Quant au choix de manger avec un autre résident, 80 % estimaient qu'il était plus facile de négocier un autre plat que de pouvoir choisir avec qui manger. Si on ne peut que partager les recommandations formulées dans ce domaine, les freins sont nombreux pour les mettre réellement en place comme le fait de réviser régulièrement le plan de table qui reste très complexe à modifier en fonction des problèmes d'organisation du travail des personnels, mais aussi des risques de déstabilisation pour les résidents. Il est sans doute plus facile de travailler comme le disent les résidents eux-mêmes sur l'existence de plats de remplacement ou de recueillir l'avis des résidents sur la qualité des menus. Un point très intéressant proposé par la recommandation est le principe de réfléchir en équipe sur la nature de l'assistance à apporter aux résidents durant les repas. La liste de questions peut facilement permettre d'engager un échange constructif. Quant aux deux exemples mentionnés pour créer une bonne ambiance ou pour faciliter le service et l'assistance aux résidents, ils sont assez originaux pour les citer : diffusion d'huiles essentielles avant le repas dans les espaces de circulation pour stimuler les appétits et professionnels assis sur des chaises à roulettes pour le service. Multiplier et diversifier les autres possibilités de rencontre La liste de possibilités d'aménagements de pièces en fonction des besoins spécifiques des résidents constitue un bon point de réflexion pour penser l'aménagement d'un EHPAD, en particulier, à partir de l'observation des manières de s'approprier les espaces par les résidents ; la direction pourrait accompagner ces utilisations avec des petits mobiliers d'appoint par exemple. L'idée d'un lieu d'accueil convivial pour engager des relations de manière un peu informelle est aussi une idée importante, et un aménagement pas assez présent dans les EHPAD. Inciter les personnes à profiter des espaces extérieurs Comme pour le domicile, la qualité de vie dans le bâtiment de l'EHPAD ne doit pas empêcher de se rendre à l'extérieur et déjà dans la partie jardin. Même si le jardin est petit, il est indispensable que les résidents puissent en profiter. Les propositions d'aménagement présentées dans la recommandation, en particulier l'accès à des jardinières surélevées pour faciliter leur arrosage ou leur entretien par des résidents, comme les cheminements de promenade adaptés facilitent beaucoup l'autonomie des résidents, en sachant que pouvoir se promener en toute sécurité est une demande forte des résidents dans les enquêtes de satisfaction.
- Concernant les relations au quotidien avec les professionnels C'est la partie la plus délicate de la recommandation, car elle pose à tout moment les questions fondamentales des compétences des personnels, des valeurs partagées autour du sens du service aux personnes âgées et de l'organisation des moyens dans le cadre de contraintes budgétaires réelles. Faciliter l'identification des professionnels Face en particulier aux difficultés de certains résidents d'avoir des repères stables, il est évident qu'une bonne identification des personnels qui travaillent dans l'établissement est un plus incontestable. Si plusieurs méthodes sont disponibles pour y répondre : vêtements de couleurs différentes, badges avec photos différentes, noms sur les blouses de travail, il faut aussi clarifier les rôles de chacun. Encourager la demande et les initiatives des résidents vers les professionnels L'idée de mieux faire connaître les lieux de travail des professionnels aux résidents et à leur famille est une recommandation très intéressante qui permet souvent de rassurer les personnes et de donner du sens au travail des professionnels pour les résidents et d'éviter quelques remarques du style : « Mais que peuvent-ils bien faire dans cette pièce, c'est un peu long. » Être à l'écoute des résidents reste un point d'entrée fondamental dans la qualité des relations à construire entre résidents et professionnels, mais aussi, comme le précise la recommandation, pouvoir leur apporter des réponses. Renforcer les compétences relationnelles de tous les professionnels Le principe de définir à l'embauche les compétences et les valeurs à partager pour mieux travailler avec les résidents constitue une des idées essentielles qui nécessite un travail collectif préalable et l'amélioration de ces compétences. On doit en effet la retrouver dans les objectifs du plan de formation. Et cela nécessite d'évaluer régulièrement l'effectivité de la mise en œuvre de ces compétences, à ce titre la proposition préconise des lieux et des formes de veille, voire de la supervision. Formaliser les facteurs de qualité de vie quotidienne dans le projet d'établissement La recommandation propose de « définir une organisation de l'établissement centrée en priorité sur les besoins et les attentes des résidents », là-dessus tout le monde peut être d'accord, c'est d'y arriver qui est difficile. Enfin, sur ce point, l'idée d'éviter la surprotection des résidents dans les organisations mériterait d'être creusée, car elle reste un point très sensible dans les EHPAD. Remarque importante sur le questionnaire d'appropriation Le questionnaire d'appropriation en annexe 1 de la recommandation constitue un outil de travail très intéressant pour les équipes dans les établissements tant au niveau des questions soulevées que du support lui-même. Et les conseils pour recueillir les avis des résidents sont particulièrement les bienvenus dans cette recommandation.
- 13.3 - Limites de la recommandation
- 14 - Qualité de vie en EHPAD, volet III
- 14.1 - Objectif et cibles de la recommandation
- 14.2 - Avantages de la recommandation
- Concernant les relations entre les résidents Il apparaît naturel dans un lieu collectif comme un EHPAD d'avoir des relations entre les personnes. Or, les analyses constatent que près de 15 % des résidents ne souhaitent pas avoir de relations et que les relations tissées ne sont pas toujours des plus agréables. Alors, comment les améliorer ? La recommandation propose trois axes pour améliorer les relations entre les résidents Faciliter les relations dans tous les moments de la vie quotidienne Plus les professionnels connaîtront avec l'accord du résident son histoire, son réseau social et ses goûts, plus les propositions et les rencontres qui lui seront proposées seront adaptées à ses attentes. En même temps, le rôle des personnels de l' EHPAD est de structurer l'organisation pour faciliter les lieux d'échanges et de rencontres sans oublier la possibilité de sortir de l'établissement. Le principe général reste de favoriser le maximum de découvertes et d'échanges entre les histoires, les cultures et les connaissances des uns et des autres et, surtout, de ne pas hésiter à expérimenter de nouvelles approches sous réserve de bien en évaluer les résultats et le niveau de satisfaction des résidents. Optimiser les relations dans le cadre des activités collectives d'animation sociale L'animation en gérontologie progresse de plus en plus au niveau de ses principes, de son champ de références méthodologiques et de ses pratiques. Elle devient un métier à part entière qui nécessite compétences et expériences. Le rôle d'un animateur gérontologique devient de plus en plus important dans les EHPAD. Sa présence dans l'équipe de direction et d'organisation de l'EHPAD prend toute sa dimension en ce qui concerne l'amélioration des relations entre les résidents et le suivi de leur projet individualisé. Impliquer tous les professionnels dans l'amélioration de la vie sociale des résidents La recommandation insiste sur la place du projet d'animation dans le projet d'établissement, en insistant sur le fait que l'amélioration de la vie sociale des résidents concerne tous les professionnels sans aucune exception. Mais il est souhaitable qu'un professionnel coordonne le travail d'animation pour éviter une liste d'activités ne correspondant pas aux attentes des résidents et pour mettre en place des outils de suivi et d'évaluation.
- Concernant les relations entre les résidents et leurs proches Tout doit être fait dans un EHPAD pour que les proches se sentent à l'aise et puissent apporter leurs ressources à la vie de l'établissement. Dans ce sens, la recommandation propose de travailler sur trois domaines. Faciliter le maintien des relations entre les résidents et leurs proches Ce principe est fondamental et il doit être largement mis en œuvre avec l'accord du résident. Pour cela, les personnels doivent l'aider à préciser les personnes qu'il souhaite rencontrer et discuter des meilleures conditions de leur accueil dans l'EHPAD (moments précis dans la journée, possibilités de sortir avec les proches). Ce qui est intéressant aussi dans la recommandation, c'est le fait d'envisager des aides aux résidents pour parler des éventuelles difficultés avec leurs parents. Ce service se développe de plus en plus dans beaucoup d'EHPAD face à l'importance des relations à préserver entre les résidents et leurs familles. La possibilité de mettre à disposition des matériels pour les activités est importante aussi sous réserve d'avoir un matériel disponible, en bon état, adapté aux besoins et diversifié. Reconnaître la place des proches dans l'accompagnement du résident L'enjeu est important car, comme le précise la recommandation, l'alliance ente les proches et les professionnels renforce le sentiment de confiance et de bien-être des résidents ». Dans la recommandation, il est rappelé le rôle important du référent familial qui servira d'interface entre la famille, les professionnels et le résident. Son choix par le résident est une décision majeure et son intervention peut contribuer à maintenir un climat apaisé. En cas de litige entre les acteurs, la recommandation préconise de se réunir pour analyser la situation et repartir du projet d'accompagnement du résident. Cette position est très utile car beaucoup de conflits en EHPAD restent non traités, ce type de réunion ne s'étant pas déroulé ou souvent trop rapidement ou trop tardivement ou en l'absence d'une partie des personnes concernées. En conclusion, il est indispensable d'associer les proches de tout résident à la vie sociale de l'établissement et, surtout, de ne pas leur cacher des informations utiles à la compréhension du vécu du résident (sauf s'il y a un problème de confiance entre le résident et sa famille). Impliquer les autres acteurs de la vie sociale dans l'établissement Il est évident que tous les acteurs qui viennent dans l'EHPAD ont un rôle à jouer dans la qualité des relations avec les résidents et les proches. Toutes les initiatives qui permettront à ces différents mondes et métiers de se rapprocher et de travailler ensemble autour des résidents ne peuvent être que favorisées.
- Concernant la participation des résidents et de leurs proches à la vie de l'établissement Si le conseil de la vie sociale a été un premier pas, il n'en reste pas moins évident qu'il faut dynamiser dans les EHPAD toutes les formes de participation des résidents et de leurs familles. Renforcer l'efficacité du conseil de la vie sociale Les auteurs de la recommandation reconnaissent de fait que le CVS n'est pas assez connu et valorisé ; bien souvent, les résidents ne connaissent pas leurs représentants au CVS Conseil de la vie sociale . Mais le plus important sans doute, c'est le réel pouvoir des résidents dans le fonctionnement du CVS et dans le suivi de ses avis. La recommandation propose une liste d'actions à mettre en œuvre pour faire progresser la participation des membres du CVS et, surtout, impliquer tous les résidents dans les travaux : informer et former les résidents sur le CVS ; mieux préparer les réunions du CVS ; améliorer la conduite des réunions et redonner toute sa place au président du CVS ; faire connaître et commenter les avis du CVS par petits groupes de résidents et travailler sur la simplicité et la lisibilité des documents utilisés ; faire participer les membres du CVS aux travaux d'évaluation interne et externe. Développer d'autres formes de participation collective formelle En aucune manière, la réglementation n'interdit de renforcer toutes les formes de participation des résidents, bien au contraire, et beaucoup de dispositifs ont été mis en œuvre par des équipes de direction qui sont très sensibles à cette question du renforcement de la vie démocratique dans l'établissement. La recommandation préconise de mettre en cohérence toutes les commissions déjà existantes ou à créer, comme la commission des menus ou la commission animation. Encore une fois, il s'agit de créer une dynamique participative favorisant l'expression du plus grand nombre en faisant attention à ne pas retrouver les mêmes résidents dans toutes les commissions. D'autres formes de participation restent à inventer en fonction de la culture de l' EHPAD , de son histoire mais aussi de ses ressources en compétences (tant au niveau des personnels que des résidents et de leurs familles). L'expérience présentée dans la recommandation sur la mise en place de comités de quartier (unités distinctes du bâtiment) constitue une piste intéressante à développer. Prendre en compte l'expression de tous les résidents en dehors des cadres formalisés de participation Selon la DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques , quand les résidents émettent des avis ou formulent des remarques ou des critiques, ils s'adressent pour plus de 80 % aux différents personnels de l'EHPAD, aussi comment ne pas perdre toutes ces informations pour améliorer la vie sociale de l'EHPAD ? Il s'agit ici de pouvoir formaliser (ou reformaliser) des expressions orales et d'en échanger en équipe ; pour cela, la réussite repose sur la qualité relationnelle des professionnels et leur formation, en particulier pour les personnels en contact direct et permanent avec les résidents. Mais il faut aussi favoriser toutes les formes de recueil avec des questionnaires très simples, très courts et ciblés sur des thèmes de la vie quotidienne. À ce niveau, l'imagination des équipes doit être libérée, mais ne pas oublier d'évaluer les résultats de ces démarches de participation. Encourager la participation des proches et de leurs associations Les associations des familles des résidents, quand elles existent, doivent pouvoir être largement associées à la vie sociale de l'EHPAD. Souvent, des moyens sont mis à leur disposition comme une salle, du matériel informatique et la contribution à leur communication. Mais c'est surtout dans le niveau de qualité des relations entre la direction de l'EHPAD et ces associations que l'amélioration de la participation des familles à la vie des résidents va se jouer, comme leur participation réelle au CVS.
- Concernant la participation des résidents à la vie de la cité Rendre possibles les rencontres avec les citoyens de la ville ou du village d'implantation de l'EHPAD Le principe est de pouvoir ouvrir l' EHPAD à toutes les relations avec son environnement qui permettent de favoriser la participation à des activités et des échanges du maximum de résidents et dans des conditions de sécurité et de confort pour eux. Les résidents doivent pouvoir sortir de l'établissement et conserver au maximum une vie sociale à l'extérieur ; à ce niveau, la contribution des associations et des bénévoles est un plus indispensable. À chaque fois que c'est possible, favoriser la participation des résidents à des manifestations locales ne peut que leur apporter un plus dans la construction d'une vie sociale épanouie. En même temps, l'EHPAD peut être aussi un lieu d'accueil de manifestations et d'échanges, comme l'organisation de débats autour de thèmes de société qui intéressent toutes les générations. Pour les résidents souhaitant participer à des conseils d'administration ou à des assemblées générales d'une association à l'extérieur ou à des conseils municipaux, il sera nécessaire de leur garantir cette possibilité et d'organiser leur déplacement, même si c'est tard le soir. Favoriser l'exercice des droits civiques Point souvent très sensible avec des personnes âgées et objet de tous les fantasmes sur les possibilités de manipulation des personnes, la possibilité d'aller voter aux différentes élections est un droit qui nécessite une bonne organisation des EHPAD pour ces moments-là et une rigueur éthique de la part des professionnels qui vont éventuellement accompagner les personnes âgées désireuses de voter. Le droit à l'information préalable sur les candidats et leur programme doit être facilité dans l'EHPAD. La recommandation, à partir d'un exemple de signature d'un engagement par écrit sur le respect du choix des personnes âgées pour les accompagnateurs au bureau de vote, préconise aussi de s'assurer de l'absence de conflits d'intérêt pour les candidats ayant des liens avec l'EHPAD (question encore plus sensible). Reconnaître le rôle d'acteur économique des résidents Une seule remarque : laisser autant que possible le résident responsable de ses choix et lui reconnaître le droit de consommateur, ce qui n'empêche absolument pas l'EHPAD de mettre en place des informations sur la qualité et le coût de certains produits et d'avoir des ateliers sur le bien consommé. Remarques importantes Les quatre fiches de synthèse sur les éléments essentiels à la mise en œuvre d'une amélioration de la vie sociale des résidents et des relations entre eux apportent un plus incontestable à la recommandation et favorisent l'échange entre les professionnels autour de ces documents simples et précis. À noter aussi la présence de deux annexes à la recommandation : l'une sur le fonctionnement du CVS et l'autre sur les droits civiques, documents bien utiles pour les professionnels dans le cadre de leur information citoyenne.
- 14.3 - Limites de la recommandation
Retrouvez les sept recommandations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) :
bientraitance,
conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents,
mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées,
mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance,
attentes de la personne et projet personnalisé,
ouverture de l'établissement à et sur son environnement,
accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social.
Chaque recommandation est présentée à travers ses objectifs, ses avantages et ses limites.
Chaque recommandation produite par l'ANESM, au fur et à mesure des mises à jour, sera l'objet d'une présentation en trois points :
objectifs et cibles de la recommandation ;
avantages de la recommandation ;
limites de la recommandation.
1 - La bientraitance
Objectifs et cibles de la recommandation
L'objectif premier de cette recommandation est de contribuer à favoriser une culture de veille autour des questions de la bientraitance et mettre à disposition des professionnels des éléments d'analyse. Si tous les professionnels sont concernés, ainsi que les associations, en réalité, elle peut s'adresser indirectement à tout citoyen qui, un jour ou l'autre, sera confronté à la vie en établissement ou mis en relation avec un service, pour lui ou pour l'un de ses proches. Ce qui pose, dès à présent, la question de la communication de ce type de document ou tout au moins sa diffusion, sur une échelle plus importante et sous forme plus synthétique.
Avantages de la recommandation
L'analyse historique du concept de bientraitance apporte de précieuses informations sur les différences avec bienveillance et bienfaisance, en affirmant l'idée que la bientraitance est une démarche délibérée, qui met en œuvre une posture collective d'amélioration continue des pratiques professionnelles afin de limiter les risques.
C'est aussi une démarche qui nécessite de développer un questionnement permanent sur la qualité de son travail.
La recommandation met l'accent sur les valeurs fondamentales qui doivent porter la bientraitance : liberté, justice, solidarité et respect de la dignité des personnes.
Quatre repères sont présentés pour favoriser la bientraitance :
considérer l'usager comme co-auteur de son parcours ;
être attentif à la qualité...
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