Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

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Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 3 - ANESM : normes, référentiels et guides de bonnes pratiques

3.3/4 - La norme GERIAPA

  • Le contexte d'élaboration de la norme GERIAPA (Groupement d'études, de recherches et d'initiatives pour l'aide aux personnes âgées) est ici décrit. Qui sont les acteurs de la normalisation ? Quels sont les objectifs de la normalisation ? La norme vise-t-elle uniquement à créer des indicateurs de mesure et des objectifs de progrès ?

  • Les conditions d'élaboration de la norme : la norme est-elle un référentiel à caractère public ? Quels sont les principes de base des travaux de la commission de normalisation ? Comment la commission est-elle composée ? Quelles sont les trois étapes d'élaboration de la norme ? Qu'apporte la norme ?

  • Le contenu de la norme : quel est le domaine d'application de la norme NF X 50-058 « Établissements d'hébergement pour personnes âgées » (EHPA) ? Quel est le cadre éthique de la norme ? Quels engagements de service les établissements doivent-ils respecter ? Quels sont les critères de qualité de service en matière de ressources humaines ? Quels types d'actions la mesure et l'amélioration de la qualité de service comportent-elles ? Que précise l'annexe de la norme ?

  • Comment la norme est-elle diffusée ? Que permet le guide d'auto-évaluation ? Que contient le règlement de certification rédigé par GERIAPA et l'AFNOR ?

3.3/4.1 - Contexte d'élaboration et présentation

L'environnement du secteur des EHPA (établissements d'hébergement pour personnes âgées) connaît, depuis quelques années, une évolution rapide et structurante sur une tendance « lourde » d'évaluation des prestations délivrées. Cette tendance que l'on trouve pour les EHPA est également perceptible pour les services aux personnes à domicile (cf.Annexe 2 ). Ainsi, certaines conséquences ne sont guère éloignées : démarche qualité, contrôle, mesure, évaluation...

Mobilisation des acteurs

La manifestation de cette orientation qualitative a mobilisé tous les acteurs du secteur, quelles que soient leurs catégories d'appartenance :

  • secteur privé commercial ;

  • secteur privé à but non lucratif ;

  • secteur public autonome ;

  • secteur public rattaché aux établissements hospitaliers, etc.

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