Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Partie 9 - Vivre la qualité au quotidien
Chapitre 6 - La qualité adaptée aux établissements spécifiques

9.6/2 - La qualité dans un lieu de vie et d'accueil

Les lieux de vie, se situant entre l'accueil familial et l'accueil collectif, doivent respecter la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale en intégrant la démarche qualité. Le décret no 2004-1444 du 23 décembre 2004 vise à favoriser l'insertion sociale des personnes accueillies et précise les missions des lieux de vie et d'accueil. La problématique et les objectifs de la qualité au quotidien dans un lieu de vie sont ici abordés.

Les questions préalables à se poser pour favoriser un séjour de qualité pour les personnes accueillies portent sur cinq grands thèmes :

  • la place du projet de vie individualisé,

  • le rôle des accueillants,

  • l'intervention des personnes et partenaires extérieurs,

  • le site d'accueil comme moyen de ressourcement,

  • l'importance des règles et rythmes de vie.

Face aux difficultés de placement des enfants et à l'évolution qualitative des demandes, les lieux de vie et d'accueil apportent des réponses originales.

Si ces structures existent depuis 1970 environ, leur cadrage juridique pose encore des questions ; surtout ils sont désormais obligés de respecter la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale en intégrant une démarche qualité. Attention toutefois : les lieux de vie ne sont pas des établissements ; ils se situent entre l'accueil familial et l'accueil collectif si on tente de leur trouver un positionnement dans l'espace des structures accueillantes.

Même s'ils ne sont pas soumis au schéma d'organisation sociale et médico-sociale, ni à l'imposition d'une tarification de droit commun, ils doivent absolument respecter les autres obligations concernant les droits des usagers, les contrôles et l'évaluation de la qualité.

Dans la mesure où il y a environ 500 lieux de vie et d'accueil en France avec une moyenne d'accueil de 6 places, cela concerne plus de 3 000 enfants ou jeunes majeurs mais aussi d'adultes au titre de l'accueil d'urgence.

En fonction de cette donnée, il est important d'examiner comment se déroule au quotidien la qualité de vie dans ces structures. Mais auparavant, il est nécessaire de bien rappeler quelles sont leurs missions.

9.6/2.1 - Missions et objectifs d'un lieu de vie et d'accueil

Les missions des lieux de vie et d'accueil

Selon l'article premier du décret no 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil, un lieu de vie et d'accueil vise, par un accompagnement continu...

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