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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

Partie 10 - Évaluation et qualité dans les établissements en Europe
Chapitre 1 - Qualité et établissements d'accueil de l'enfance en Europe

10.1/1 - Les positions européennes sur le placement en institution

Les orientations

Les orientations actuelles européennes mettent en avant le développement de toutes les formes de prévention pour un maintien dans les familles avant toute mesure de placement qui serait vécue comme une sorte d'échec. Pour les maisons d'enfants à caractère social, en France comme dans les autres pays d'Europe, cela peut inquiéter et se traduire par de nombreuses réflexions dans les différents réseaux sur la diminution progressive des places en établissements d'accueil. Déjà, on assiste à des recompositions de structures pour en diminuer la capacité pour des raisons à la fois qualitatives – les petites structures sont plus adaptées et permettent de créer un environnement plus proche d'un milieu familial et plus appropriées à des réponses individualisées en fonction des problématiques de chaque enfant accueilli –, mais aussi pour des raisons budgétaires – les grosses structures étant souvent dévoreuses d'énergie, en particulier quand les bâtiments sont anciens et peu adaptés aux nouvelles normes.

Si cette orientation est largement mise en œuvre pour les enfants de moins de 3 ans, car de nombreuses études démontrent les risques pour ces enfants d'un placement en institution peu favorable à une ambiance familiale nécessaire à leur développement, la réflexion est plus controversée pour les adolescents.

Cette recomposition de l'offre dans toute l'Europe va largement modifier le fonctionnement des organisations en charge de la protection de l'enfance mais aussi de la prévention, tant au niveau du redéploiement des moyens humains que de la formation des personnels et du travail avec les parents et les enfants.

Mais déjà, face à la diminution réelle des moyens consacrés au secteur social, toutes les maisons d'enfants se voient obligées de penser autrement leur organisation et de construire une véritable démarche qualité dans tous les domaines.

Les recommandations européennes de 2003

En novembre 2003, le comité des ministres recommandait aux États membres, sur les droits des enfants vivant en institution, de trouver toutes les formes alternatives au placement et de réduire le nombre d'enfants accueillis dans les structures. Les principales recommandations portent dans le cas d'une obligation de placer l'enfant dans une structure d'accueil collective :

veiller à la proximité de la structure d'accueil du précédent lieu de vie de l'enfant pour ne pas le couper de son environnement et de ses relations avec sa famille et ses amis. En cas d'impossibilité tout doit être fait pour prendre en charge les coûts supplémentaires qui seraient engagés par la famille pour voir régulièrement son enfant (frais de déplacement en particulier).
Pour pouvoir répondre de manière la plus positive possible à cette première recommandation les États européens devront développer des planifications pour...

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