Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

 
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Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

Les outils réglementaires et pratiques pour assurer une prise en charge individualisée de qualité des personnes âgées et des familles.

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Partie 1 - Maîtriser le contexte des établissements
Chapitre 4 - Contexte juridique : le cadre institutionnel de l'action gérontologique

1.4/1 - L'action gérontologique : un volet de l'action sociale et médico-sociale

Une définition de l’action sociale et médico-sociale est donnée par l’article L. 116-1 du Code de l’action sociale et des familles. Il s’agit de promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, de prévenir les exclusions à l’aide de différentes prestations mises en œuvre par l’Etat, les collectivités, les établissements publics, les associations et les institutions sociales et médico-sociales.

Quelles sont les missions exactes de l’aide sociale et médico-sociale ? Quelles sont les institutions sociales et médico-sociales ayant pour mission d’aider les personnes âgées ? Structures publiques, structures privées… quelle nomenclature d’établissements est prévue par la loi ? Et, dans cette nomenclature, quels sont précisément les établissements orientés vers les personnes âgées ?

Prise en charge des personnes âgées : un contexte global

Un directeur d'établissement accueillant des personnes âgées contribue à l'action gérontologique sur le territoire où est implanté son établissement. L'action gérontologique constitue elle-même un volet d'un secteur d'activité beaucoup plus vaste : l'action sociale et médico-sociale.

Il s'agit d'un champ d'action qui a été historiquement défini par les pratiques des acteurs de terrain, souvent à partir d'initiatives privées (confessionnelles, associatives, philanthropiques...). Compte tenu de ses développements importants, des enjeux qu'il comporte, de son impact sur les populations touchées et sur le fonctionnement global de la société, il a fait progressivement l'objet d'un encadrement par les pouvoirs publics, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, mais aussi des politiques sanitaires et sociales.

Le présent chapitre expose les grandes lignes de ce qu'il est essentiel de connaître pour un directeur d'établissement, afin de lui permettre de situer sa propre activité au sein de ce contexte qui la détermine fortement.

I - Qu'est-ce que l'action sociale et médico-sociale ?

Une définition générique

Le terme général d'action sociale désigne les aides versées et les actions menées subsidiairement aux dispositifs légaux en vigueur par les différents acteurs intervenant dans le champ social, qu'il s'agisse des caisses de sécurité sociale, des collectivités territoriales ou de l'État. Cette action sociale est traditionnellement justifiée par l'inévitable inadaptation des règles générales régissant les prestations légales à la complexité des cas individuels, voire par les iniquités que ces règles générales peuvent engendrer et par les possibilités d'innovations, d'expérimentations et de partenariats qu'elle ouvre.

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