Partie 2 - Adapter, transformer et étendre les établissements
Chapitre 2 - Montage financier d'une opération de travaux
2.2/1 - Les éléments d'un montage financier d’une opération de travaux
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont des personnes morales de droit public ou privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de service public décrite par le Code de l’action sociale et des familles. De ce fait, le promoteur d’un projet doit présenter un montage financier équilibré, transparent et compatible avec les objectifs de dépenses publiques.
Que doit contenir le montage financier d’une opération de travaux ?
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont des personnes morales de droit public ou privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de service public décrite par le Code de l'action sociale et des familles (CASF). De ce fait, le promoteur d'un projet doit présenter un montage financier équilibré, transparent et compatible avec les objectifs de dépenses publiques.
Le montage financier d'une opération de travaux nécessite :
le chiffrage du coût global du projet, en distinguant :
le foncier,
les études techniques de faisabilité,
les honoraires,
les travaux ;
l'estimation du plan de financement prévisionnel, en distinguant les différentes sources de financement escomptées ;
le chiffrage du coût global de l'équipement avec plan de financement ;
le tableau d'amortissement des immobilisations ;
l'échéancier des annuités de remboursement des emprunts, en distinguant les intérêts du remboursement du capital.
Dès le coût de l'opération estimée, une étude financière doit être envisagée. Elle permettra d'établir le plan de financement correspondant.
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