![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 1 - Respect des normes de sécurité
5.1/1 - La sécurité dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- 5.1/1.1 - La multiplication et la complexité des normes applicables
- 5.1/1.2 - La sécurité incendie
- 5.1/1.3 - La sécurité alimentaire et les normes HACCP
- 5.1/1.4 - La sécurité des travaux intérieurs
Les établissements hébergeant des personnes âgées assurent la prise en charge de personnes vulnérables et se voient dans l’obligation de leur garantir un maximum de sécurité. La difficulté en matière de sécurité réside dans la multitude de textes à appliquer.
Comment mettre en place un dispositif global de prévention de risques à travers une classification en quatre domaines :
risques liés à l’hygiène, les risques biologiques et toxiques,
risques liés à l’environnement physique du travail,
les risques sociaux et psycho-sociaux,
les risques physiques, techniques, de sécurité.
Quelles sont les obligations liées aux maintenances des installations et des matériels ? Quels sont les contrôles obligatoires en matière de sécurité des installations des matériels ?
Comment assurer la sécurité incendie ? Découvrez :
la classification des établissements,
les mesures de protection du risque incendie,
la procédure interne du risque incendie.
Comment assurer la sécurité alimentaire, quelles sont les normes HACCP ?
Comment assurer la sécurité des travaux intérieurs ?
Découvrez aussi un plan de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en cas de travaux dangereux dans un établissement et un modèle de plan de prévention.
Les établissements sociaux et médico-sociaux assurent la prise en charge et l'hébergement de populations vulnérables et se voient dans l'obligation de leur garantir un maximum de sécurité.
Cette obligation de sécurité est affirmée par la loi qui délimite le champ de la responsabilité des établissements, de celui de la responsabilité des directeurs.
En la matière, deux articles doivent être rappelés.
Le premier est l'article 121-2 du Code pénal qui affirme la responsabilité des établissements :
Les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.
Le deuxième est l'article 1384 du Code civil qui pose le principe de responsabilité civile des chefs d'établissement :
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
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