![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 4 - La clôture du budget et le contrôle des comptes
8.4/3 - La présentation du compte administratif
La clôture de l'exercice sur le plan comptable donne lieu soit à un compte administratif soit à un ERRD – état réalisé de recettes et de dépenses – selon que l'établissement est hors CPOM ou avec un CPOM ayant donné lieu à EPRD.
Qu'est-ce que le compte administratif ? À quel niveau se situe-t-il au regard des comptes généraux de la structure juridique de rattachement de l'ESMS ? Par qui est-il présenté ?
I - La clôture des comptes des établissements sans CPOM avec le compte administratif
Le compte administratif retrace l'ensemble des opérations d'exploitation, d'investissement et de financement de l'exercice écoulé de l'ESMS :
Au titre de l'exploitation, il retrace toutes les opérations intéressant l'activité principale de l'établissement (compte de résultat) et les activités donnant lieu à l'établissement d'un budget ou d'un compte de résultat annexe.
Au titre de l'investissement et du financement, il retrace les opérations de l'exercice portant sur les comptes dits « du haut du bilan » et faisant varier le patrimoine de l'établissement et son financement.
Le compte administratif doit également faire apparaître le résultat comptable de chaque section (budget principal : section d'exploitation générale et section d'investissement – et budgets annexes) ainsi que le montant des résultats à affecter.
Lorsqu'il y a stricte identité entre l'établissement et la personne juridique responsable de l'établissement, le compte administratif s'identifie quasiment au compte de résultat de la structure juridique.
Dans un grand nombre de cas, la structure juridique a plusieurs activités et plusieurs établissements ne relevant pas tous de la même réglementation. Il y aura dans ce cas un compte administratif par établissement – sauf exception – et chaque compte administratif ne sera qu'un sous-ensemble du compte de résultat de la structure.
Un centre communal d'action sociale (CCAS) gère un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) mais a par ailleurs beaucoup d'autres activités sociales. Dans ce cas, il y aura un compte administratif pour l'Ehpad qui s'intégrera dans les comptes du CCAS.
De même, dans le secteur privé, si une association gère plusieurs activités sur différents sites, il y aura un compte administratif pour chaque ESMS, et tous les différents comptes administratifs s'intégreront dans l'unique compte de résultat de l'association.
Dans le secteur public comme dans le secteur privé, le compte...
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