Interventions et aides sociales

 
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Partie 2 - Le logement
Chapitre 7 - La précarité énergétique

2.7/2 - Les acteurs de la précarité énergétique

Les acteurs de la précarité énergétique, qui interviennent à différents niveaux, sont des établissements publics, des autorités administratives, mais également des réseaux associant organismes publics, fournisseurs d’énergie et associations.

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

Site : http://www2.ademe.fr

Médiateur national de l’énergie (MNE)

Autorité administrative indépendante, le Médiateur national de l’énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges avec les fournisseurs ou les distributeurs d’électricité ou de gaz naturel et d’informer les consommateurs sur leurs droits.

Les consommateurs ayant un litige avec un fournisseur ou un distributeur d’électricité ou de gaz naturel peuvent saisir le Médiateur national de l’énergie pour qu’il les aide. À l’issue de l’examen du dossier, le Médiateur formule une recommandation de solution au litige, écrite et motivée, dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine.

Le Médiateur cofinance avec la CRE (Commission de régulation de l’énergie ) le dispositif d’information « Énergie-info ». Ce dernier comprend un centre d’appels accessible au 0 800 112 212, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h, et un site internet dédié : http://www.energie-info.fr .

Les services du Médiateur sont de plus en plus sollicités par des consommateurs ne parvenant pas à payer leurs factures et menacés de coupure, jusqu’à représenter près de 20 % des saisines qui lui sont adressées. Ils se mettent alors en rapport avec des interlocuteurs dédiés chez les fournisseurs pour leur demander le rétablissement de l’énergie et la mise en place d’un échéancier de paiement.

Le Médiateur informe également les consommateurs sur les modalités d’accès aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, ainsi qu’aux...

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