Partie 6 - Le soutien aux familles
Chapitre 3 - Les aides à l’accueil du jeune enfant
6.3/1 - Les allocations pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004
Allocation pour jeune enfant (APJE), allocation d’adoption, allocation parentale d’éducation, aide à l’emploi d’une assistante maternelle (AFEAMA)...
Quelles sont les allocations, concernant les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, qui disparaissent, changent de régime ou sont remplacées par d’autres prestations ?
À partir du 1er janvier 2010, les allocations concernant la garde des enfants nés ou adoptés avant le 1erjanvier 2004 cessent d’être versées.
Les dispositifs Aged et Afeama sont par conséquent supprimés.
Toutefois, les gardes d’enfant et l’emploi d’une assistante maternelle pour ces enfants continuent de permettre de bénéficier d’avantages fiscaux.
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) concerne les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004.
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