Partie 5 - Les événements familiaux
5/3 - L'intervention du CGOS et de la MNH dans la prise en charge des événements familiaux
Le CGOS et la MNH attribuent des prestations à l’occasion :
de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ;
du mariage de l’agent hospitalier.
5/3.1 - L'intervention du CGOS
I - Naissance et adoption
La naissance ou l'adoption d'un enfant par un agent hospitalier, dès lors qu'il remplit les conditions générales d'ouverture et qu'il en fait la demande, depuis 1973, ouvre droit à une prestation du CGOS. Ces prestations sont allouées sans condition de ressources.
Depuis 1989, ces prestations sont mutualisées et les montants sont arrêtés par le conseil d'administration chaque année. En 2001, les deux prestations ont été fusionnées et leur montant arrêté à la même valeur.
En 2002, a été créée une prestation « aide à la démarche préalable à l'adoption ».
1 - Prestation naissance
À l'occasion de la naissance d'un enfant d'un agent hospitalier membre, le CGOS alloue une prestation « naissance ». Cette prestation s'entend par enfant. Les naissances multiples donnent droit à autant de prestations que d'enfants nés. Pour les couples d'agents ou de retraités, une seule prestation est versée par naissance.
La prestation est versée pour la venue au monde d'un enfant mort né ou décédé immédiatement après la naissance. Le montant brut forfaitaire est de 170 e pour l'année 2007.
Parmi les personnels relevant des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, sont bénéficiaires de la prestation naissance tous les agents hospitaliers titulaires et stagiaires sans condition d'ancienneté. Sont également bénéficiaires les contractuels, y compris les contractuels de droit privé (CES, CEC, CEJ, CEV) et les apprentis, les assistantes maternelles et les travailleurs salariés dans le cadre de l'accueil familial thérapeutique, ayant six mois d'ancienneté effective au moment de la demande et en situation de contrat avec l'établissement employeur au moment de la naissance. Pour les couples d'agents hospitaliers, une seule demande est à faire par naissance. Les personnels hospitaliers retraités remplissant les conditions d'ouverture bénéficient de la prestation naissance du CGOS (cf....
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