Partie 5 - Les événements familiaux
5/4 - L'octroi de diverses prestations à caractère social
Ces prestations conservent un caractère extra-statutaire et font l’objet de délibérations locales des conseils d’administration. Elles concernent la prestation pour garde de jeunes enfants de moins de trois ans, une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans.
Circulaire DH/8D no 557 du 19 mars 1986 relative à l'octroi de diverses prestations à caractère social aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du Code de la santé publique (BO no 86/19).
Circulaire DH/8D no 88-230 du 7 janvier 1988 relative à la revalorisation et aux conditions d'octroi de diverses prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (BO no 88/5).
Circulaire DH/8D no 88-1322 du 2 décembre 1988 relative à la revalorisation de diverses prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (BO no 89/1).
Circulaire DH/FH3/92 n 32 du 3 août 1992 relative aux diverses prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
Se substituant à des circulaires antérieures du 2 février 1983, du 19 mars 1986, du 7 janvier 1988 et du 2 décembre 1988, la circulaire du 3 août 1992
La circulaire du 3 août 1992 mentionne l'abrogation des circulaires susvisées de 1986 et 1988 ; mais ces mêmes circulaires sont encore reproduites dans les éditions les plus récentes du volume « Statut général et textes communs » du statut de la fonction publique hospitalière édité par les Journaux officiels, brochure no 1054-I.
modifie les conditions d'attribution de trois allocations sociales en faveur des agents hospitaliers :la prestation...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
