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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers :
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

Partie 3 - Les institutions mises en place pour l'application du statut de la fonction publique territoriale

3/3 - Institutions locales

3/3.1 - Centres de gestion départementaux : organisation et missions
3/3.2 - Commissions administratives paritaires
3/3.3 - Comités techniques (CT)

Centre de gestion, commission administrative paritaire, comité technique paritaire, comité d’hygiène et de sécurité : 4 institutions pour gérer la carrière des agents, la discipline, l’organisation, les risques professionnels, l’hygiène et la sécurité...

Textes de référence

Loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984, articles 13 à 27.
Loi n^o 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Décret n^o 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi du 26 janvier 1984.
Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Arrêté du 28 septembre 1999 pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n^o 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion.
Arrêté du 12 avril 2001 modifié fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Circulaire du 23 novembre 1985 relative à l'organisation des élections aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

3/3.1 - Centres de gestion départementaux : organisation et missions

Le rôle des CDG est reconnu dans les domaines de l'accès à l'emploi public, de la mobilité des agents, de la carrière, du dialogue social, de la santé-sécurité au travail. Certaines nouvelles dispositions de la loi n^o 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire vont dans le sens d'un renforcement des centres de gestion sur la scène publique locale et d'une pérennisation de leur champ de compétences auprès de toutes les collectivités.

Créés par la loi du 26 janvier 1984, les centres de gestion, établissements publics locaux, ont remplacé...

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