Élaborer un contrat d’accueil régulier

Contexte

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter certaines obligations. Ces dernières sont toutes inscrites dans le règlement de fonctionnement de la structure et chaque famille en est informée avant la signature de ce contrat d’accueil.

Le contrat est obligatoire dans le cadre d’un accueil régulier, il est facultatif ou prend une autre forme dans le cadre des accueils ponctuels/occasionnels ou d’urgence.

C’est un contrat à l’année dans lequel apparaît un certain nombre d’informations liées directement au temps d’accueil de l’enfant dans la structure (jours et heures de présence, régularité/rythme, période de vacances…). Pour des raisons de responsabilité, aucun enfant ne peut être accueilli dans une structure avant que ce contrat ne soit signé. Pour réaliser ce contrat, il convient de respecter un certain nombre d’étapes.