Les familles accueillies dans une structure en accueil régulier sont liées à celle-ci par un contrat d’heure annuel (cf. Élaborer un contrat avec les familles dans le cadre d’un accueil « régulier ») qu’elle aura déterminé au préalable avec le responsable de l’établissement en fonction de ses propres besoins. Il peut s’agir d’un contrat de 30 heures comme d’un contrat de 230 heures.
Ce contrat restera le même tout au long de l’année et ne pourra être réévalué qu’en cas de changement de situation professionnelle ou familiale de la famille. Cette régularité se caractérise également par le fait que les parents justifient d’une régularité de présence de leur enfant au sein de la structure. Cette régularité va être définie avec la structure et peut être différente d’une structure à une autre.
Exemples :
- Dans la structure B, les parents de David ont un contrat de 96 heures par mois, ils avaient besoin que leur enfant vienne au multi-accueil les lundis, mardis et jeudis toutes les semaines, et ce 8 heures par jour. Avec la responsable de l’établissement, ils ont convenu au moment de l’admission d’un contrat de 96 heures, contrat qui répond pleinement à leurs besoins.
- À la différence, dans la structure G, les parents de Lilou ont un contrat de 150 heures par mois mais ils n’ont pas défini au préalable les jours de présence de leur enfant au multi-accueil. Effectivement, leurs métiers d’hôtesse de l’air et de contrôleur aérien ne leur permettent pas une telle anticipation. Le règlement intérieur de la structure leur permet de remettre chaque mois un planning différent qui correspond à leurs besoins et aux 150 heures contractualisées.
Quoi qu’il en soit, la famille payera au minimum son contrat horaire tous les mois. En fonction de la souplesse de la structure, des modifications peuvent être faites, une augmentation ponctuelle du contrat horaire pour un mois et des raisons spécifiques (formation d’un des parents, déplacements professionnels, grands-parents malades…).
La tarification de l’accueil régulier se fait en fonction des ressources des familles et des barèmes de la Caf.
