Pour vérifier qu’un équipement est conforme à la réglementation, vous devrez vous assurer que :
- Le fabricant a apposé sur l’équipement et sur l’emballage :
- la mention « Conforme aux exigences de sécurité » ;
- ses nom et adresse et identification du modèle ;
- les avertissements aux risques de l’utilisation.
- Le fabricant a donné avec l’équipement :
- une notice d’emploi spécifiant les plans de montage, d’installation ;
- les exigences de maintenance de l’équipement ;
- l’âge minimum des enfants à qui il est destiné ;
- des mentions d’avertissement aux risques liés à son utilisation.
Le fabricant tient à disposition un dossier comprenant une description détaillée du produit et des moyens utilisés assurant sa conformité.
En cas de doute, vous aurez toujours la possibilité de vous adresser à un organisme de contrôle agréé pour vérifier la conformité des équipements.
Attention
Il ne suffit pas de vérifier qu’un équipement acheté est conforme à la réglementation. Vous devrez aussi vous assurer, à travers les documents remis par le fabricant, que :
- l’équipement correspond bien à l’utilisation désirée (âge, type de jeu…) ;
- les prescriptions de montage et de maintenance sont respectées.
Le « gestionnaire » s’entend de toute autorité responsable, publique ou privée, qui a en charge la gestion d’une aire collective de jeux. Il peut s’agir selon le cas d’élus locaux, de fonctionnaires ou d’employés investis de cette mission, de propriétaires exploitants d’une aire privée, d’un syndic de copropriété, etc.
Le fabricant s’entend de toute personne physique ou morale prenant en charge la fabrication d’un équipement. Il peut s’agir d’artisans locaux, de plasticiens, de services techniques d’une ville, d’un ESAT, d’une association, etc.
C’est aux fabricants, aux importateurs ou aux distributeurs d’équipements d’aires collectives de jeux que s’adresse le décret « équipements » ( décret n° 94-699 du 10 août 1994 ).
