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Intégrer les règles d’accessibilité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation ou un équipement, sans discrimination. De par sa nature d’établissement recevant du public (ERP), un établissement d’accueil doit se conformer à cette obligation et respecter les règles d’accessibilité aux personnes handicapées (notamment les parents ou autres accompagnateurs de l’enfant).

Cette fiche présente les principales exigences d’accessibilité requises par la réglementation et qui s’appliquent à tout type de handicap, depuis l’espace public jusqu’aux lieux d’accueil. Elle ne traite pas de l’accueil des enfants handicapés, lequel nécessite des équipements différents dépendant du projet d’établissement.

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Adapter les cheminements extérieurs

Note générale sur la réglementation d'accessibilité

Les établissements d’accueil existants ont dû déposer un dossier en mairie avant le 1er janvier 2015 déclarant des travaux de mise en conformité de leurs locaux pour les rendre accessibles PMR. Dans ces circonstances, l’arrêté du 8 décembre...

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