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La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le directeur d’un EAJE a un métier et une fonction qui impliquent de nombreuses responsabilités et obligations. Ces dernières sont bien souvent définies dans la fiche de poste, la délégation de pouvoir qu’il a éventuellement signée ou encore dans le contrat de travail.

La responsabilité disciplinaire d’un directeur d’EAJE est double. La sienne peut être engagée lorsque ses missions et obligations ne sont pas remplies selon des modalités différentes qui dépendent du statut de l’employeur (privé ou public). Elle est également présente vis-à-vis des professionnels de l’équipe, de par le rôle de responsable hiérarchique du directeur.

Cette fiche propose donc de donner un éclairage sur ce qu’est la responsabilité disciplinaire d’un directeur d’EAJE, ses modalités, et des exemples concrets permettant d’appréhender cette notion plus facilement.

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Quel est le fondement de la responsabilité disciplinaire ?

Tout travail professionnel s’inscrit dans un cadre appartenant à une institution. Des règles de l’institution découlent les possibilités, les droits, les obligations ou les missions du professionnel. Selon que l’employeur soit une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé, les fondements de la responsabilité disciplinaire ne seront pas les mêmes.

Dans le secteur privé

Dans les établissements de droit privé...

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