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Action sociale Accueil de la petite enfance Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille

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Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Permettre l’accueil de tous les enfants et de toutes les familles est une mission des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). En ce qui concerne les enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, différentes réglementations ont, au cours du temps, précisé le cadre. Cependant, ces différentes lois ne posent pas d’obligation. Ainsi, l’inclusion d’un enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille dépend d’une démarche volontaire de directions, d’équipes d’EAJE.

Si le Comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 énonce une volonté gouvernementale de « développer l’accueil des jeunes enfants handicapés dans les structures ordinaires dès le plus jeune âge », un travail devra être mis en œuvre afin de définir cet accueil et peut-être, aussi, de dépasser les freins, les peurs qui résultent de la méconnaissance du handicap et/ou de la maladie chronique.

Cette fiche propose de repérer les enjeux et le cadre réglementaire pour l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique et leurs familles.

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Historique du cadre réglementaire

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées est la première loi qui fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics :

  • importance de la prévention et du dépistage des handicaps ;
  • obligation éducative pour les enfants et adolescents...
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