Vous êtes professionnel dans le champ de la petite enfance. Il est important, pour bien remplir les missions d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), notamment pour l’accueil d’enfants à besoins spécifiques et leurs familles, de connaître le dispositif général concernant le handicap et les acteurs du secteur médico-social. Tous ces établissements sont d’un accès gratuit pour les familles. Il s’agit, dans un premier temps, de repérer quels acteurs agissent sur le territoire, quel est leur champ d’action, leurs missions respectives, afin de pouvoir s’orienter efficacement.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Créées par la
loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et définies par le
décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005
, les MDPH sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Mises en place et animées par le conseil départemental, elles associent le conseil départemental, les services de l’État, les organismes de protection sociale (Caf, caisse d’assurance-maladie), des représentants des associations représentatives des personnes en situation de handicap.
Ce lieu d’accueil est ouvert aux personnes en situation de handicap (quels que soient l’origine et la nature du handicap, l’âge et le lieu de résidence), à leur famille, aux professionnels, aux associations, etc. La personne handicapée (ou son représentant dans le cadre des jeunes enfants) est au cœur de ce dispositif de service public, via une prise en compte de son projet de vie et une évaluation fine de ses besoins par une équipe pluridisciplinaire, afin de faire reconnaître ses droits par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
A noter
Dans la mesure où les EAJE accueillent des familles qui peuvent avoir besoin de renseignements concrets, vous devez savoir que la MDPH peut décider de l’octroi d’une allocation éducation pour l’enfant handicapé (AAEH).
Cette allocation peut être accordée dès que l’enfant est reconnu handicapé à 50 % et versée jusqu’à l’âge de 20 ans. Il peut exister une majoration spécifique pour parent isolé.
Pour plus d’informations, consulter le portail dédié aux MDPH : www.mdph.fr.
Le champ médico-social, quant à lui, recouvre divers types d’établissements proposant des prises en charge en rapport à des problématiques de développement de l’enfant.
Le comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 énonce comme une orientation du gouvernement la volonté de développer l’accueil des jeunes enfants handicapés dans les structures ordinaires dès le plus jeune âge, notamment en établissant « des coopérations entre professionnels de la petite enfance et des secteurs médico-social et sanitaire. […] Il s’agit de permettre une meilleure interconnaissance des professionnels de la petite enfance et des secteurs médico-social et sanitaire, pour fluidifier le parcours et favoriser l’inclusion de l’enfant dans un parcours en milieu ordinaire dès son premier âge ».
Centre d’action médico-social précoce (CAMSP)
Le CAMSP est un établissement médico-social regroupant une équipe pluridisciplinaire. Il a pour mission les bilans et prises en charge des enfants de 0 à 6 ans soit porteurs d’un handicap soit lorsque des difficultés de développement apparaissent. Sa vocation est d’assurer une approche la plus précoce et la plus globale possible pour des enfants qui présentent des difficultés de développement à cause de problèmes de santé.
Les familles peuvent directement solliciter le CAMSP ou être orientées par un médecin ou un professionnel d’EAJE par exemple. Ce centre se situe à l’interface du secteur sanitaire et du médico-social tout en orientant ses actions vers l’intégration de l’enfant dans les structures ordinaires. Les familles peuvent accéder au CAMSP sans indication médicale, ni orientation de la MDPH.
A noter
Certains CAMSP développent des actions qui permettent l’accompagnement d’enfants en situation de handicap dans les EAJE. Le professionnel peut passer, par exemple, une demi-journée.
Au CAMSP de Savoie, cet accompagnement est préparé en amont :
« Le projet émane souvent du CAMSP, et est proposé à la famille, on discute de leurs besoins et de leurs souhaits, on définit les objectifs, notamment permettre la socialisation de l’enfant. Je fais ensuite connaissance avec l’enfant, je rencontre les parents, puis, dans un deuxième temps, je rencontre l’équipe. C’est la famille qui prend contact avec la structure. C’est important de respecter sa place en lui laissant faire la démarche. C’est elle qui fait le temps d’adaptation, je suis là éventuellement en second rôle si la situation est angoissante, si la séparation est difficile. Je prends ensuite le relais en préparant peu à peu le moment où l’enfant pourra être accueilli sans moi. […] Les structures nous sollicitent rarement directement. Cela se fait ponctuellement quand elles accueillent déjà un enfant et qu’elles se sentent en difficulté, le contact est facile si elles m’ont déjà rencontrée lors d’accompagnements précédents. Selon l’historique des relations avec le CAMSP, il arrive qu’elles demandent à rencontrer des membres de l’équipe : l’ergothérapeute, l’orthophoniste, le psychologue, la psychomotricienne, le kinésithérapeute et je fais alors le lien entre les deux équipes pour faciliter les rencontres. »
Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)
L’équipe pluridisciplinaire est composée d’éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, médecin, psychiatre, psychomotricien… Les Sessad ont été mis en place par le
décret n° 89-798 du 27 octobre 1989
et apportent aux familles conseils et accompagnement. Ils favorisent l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Les interventions ont lieu dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent (domicile, crèche, école, centre de vacances…) et dans les locaux du Sessad. En ce qui concerne l’intervention au sein de l’école, elle peut avoir lieu en milieu ordinaire ou dans un dispositif d’intégration collective (Clis, Ulis). Ils s’occupent des jeunes de 0 à 20 ans atteints de déficiences intellectuelles ou motrices et de troubles du caractère et du comportement. Leur intervention auprès d’un enfant et de sa famille nécessite une notification d’orientation de la CDAPH de la MDPH.
Les services de pédopsychiatrie
Centre médico-psychologique (CMP)
Les CMP ont pour mission d’accueillir toutes les personnes en souffrance psychique et prennent en charge des personnes qui ont des troubles psychiques (par exemple, trouble envahissant du développement…). Ils proposent des consultations et thérapies individuelles, ou en groupe, assurent l’élaboration du projet de soins et en garantissent la cohérence.
Les centres médico-psychologiques sont des établissements publics reliés à l’hôpital psychiatrique public du secteur. Un CMP regroupe des médecins psychiatres, des psychologues cliniciens, des infirmières, des assistantes sociales, des psychomotriciens, des orthophonistes et des éducateurs spécialisés. Ils assurent généralement des consultations, visites à domicile ou encore des soins infirmiers. Les familles peuvent y accéder directement et/ou sur avis.
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
Les CMPP, lieux d’écoute, de prévention et de soins, s’adressent aux enfants et aux adolescents jusqu’à 20 ans qui éprouvent des difficultés d’apprentissage, des troubles psychomoteurs, du langage ou des troubles du comportement, en famille ou à l’école. L’équipe des CMPP est composée en général d’une équipe pluridisciplinaire sous la responsabilité d’un médecin. Présents dans chaque département et directement accessibles aux familles, ces centres proposent une évaluation des difficultés à traiter et différentes formes de prise en charge. Les CMPP sont directement accessibles aux familles.
Protection maternelle et infantile (PMI)
Le service de PMI du territoire, de par ses missions auprès des publics fragilisés et des EAJE, est un partenaire incontournable. Avec vous, il favorisera l’accès des familles qui ont un enfant à besoins spécifiques.
Partenaires locaux
Ces acteurs se trouvent sur l’ensemble du territoire français. Mais il existe d’autres partenaires qui peuvent être sollicités localement, notamment tout le tissu associatif (Adapei, etc.) et le secteur libéral (médecin, kinésithérapeute, orthophoniste…). Connaître votre environnement est un atout. Dans ce repérage, deux instances peuvent vous aider à connaître l’existant du département :
- La commission d’accueil du jeune enfant (CDAJE) a pour mission de « favoriser l’égalité d’accès aux modes d’accueil pour tous les enfants, notamment ceux ayant un handicap ou une maladie chronique, ainsi que ceux dont les familles rencontrent des difficultés de tous ordres […] » (
loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
rénovant l’action sociale et médico-sociale). Elle aura peut-être effectué un diagnostic territorial concernant les acteurs locaux en lien avec les enfants à besoins spécifiques.
- Le réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) a pour objectif de soutenir les parents dans leur rôle éducatif. Pour cela, le dispositif s’appuie sur la mise en réseau d’acteurs divers travaillant déjà sur ce sujet et dont les domaines d’intervention varient (associations, partenaires institutionnels – dont la Caf – et professionnels). Le réseau met à disposition des parents des services et des moyens : rencontres et échanges entre parents, accompagnement de projets familiaux, soutien psychologique, actions culturelles, sorties familiales…
La CDAJE et le REAPP sont souvent présents sur les sites Internet des conseils où ils rendent visibles leurs actions et celles qui ont lieu sur le territoire. En effet, beaucoup d’initiatives existent sur un territoire mais elles sont souvent, malheureusement, très peu connues.
