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Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les recrutements de professionnels au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants sont réguliers. Seulement, recruter et embaucher un professionnel nécessite un certain nombre de démarches préalables.

Cette fiche abordera donc les étapes et informations nécessaires pour la déclaration préalable à l’embauche ainsi que pour élaborer le contrat de travail.

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Établir la déclaration préalable à l’embauche

Savoir ce qu’est la déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) était anciennement appelée déclaration unique d’embauche (DUE). Il s’agit d’une formalité administrative indispensable et obligatoire lors du recrutement d’un professionnel. L’article L. 1221-10 du Code du travail prévoit : « L’embauche d’un...

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