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La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Il n’est pas toujours simple de comprendre les distinctions qui existent entre les différentes responsabilités que portent les directeurs d’EAJE. La responsabilité administrative peut notamment être confondue avec la responsabilité civile.

Cette fiche propose donc d’éclaircir ce que recouvre la mise en jeu de la responsabilité administrative d’un directeur d’EAJE, et ce dont elle dépend.

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Qu’est-ce que la responsabilité administrative ?

Cette notion n’a pas toujours existé. En effet, avant le XIXe siècle, la puissance publique répondait au principe d’irresponsabilité puisque le précepte « le Roi ne peut faire mal » s’appliquait. La responsabilité de la puissance publique s’est progressivement développée à partir des années 1870 mais en développant des règles différentes du droit privé, donc du ...

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