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La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La responsabilité pénale d’un directeur d’un EAJE consiste à répondre de ses actes et obligations devant la société, notamment lorsque ceux-ci sont, ou ont pour conséquence, une infraction au Code pénal.

Les notions de droit et l’engagement de sa responsabilité peuvent être complexes à mesurer en fonction de chaque situation, du rôle tenu par le directeur et les éventuels autres acteurs, ainsi que des conséquences des actes mis en cause.

Aussi, cette fiche se propose d’éclaircir des notions importantes en illustrant d’exemples concrets pour faciliter la compréhension et l’analyse de la responsabilité pénale d’un directeur d’EAJE.

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Qu’est-ce que la responsabilité pénale ?

« La responsabilité pénale est l’obligation légale faite à une personne, reconnue coupable par un tribunal, de supporter la peine prévue par la loi correspondant à une infraction. » Il s’agit donc de répondre devant la justice d’un acte qui a transgressé une loi prévue dans l’intérêt de l’ordre public et donc de la société.

La responsabilité pénale est une responsabilité individuelle. En effet, comme le précise l’article 121-1...

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