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La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Tout un chacun est responsable de ses actes, aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle. Ainsi, le manque d’information, la négligence, l’omission ou encore l’imprudence n’exclut en rien la responsabilité. La liberté de tous n’est possible que par la responsabilité individuelle que chacun a au sein de notre société.

Un directeur d’EAJE a un rôle important, de nombreuses missions à mener à bien dans le cadre de sa fonction et un certain nombre de responsabilités qui peuvent, en fonction des situations rencontrées, engager à un moment donné sa responsabilité civile.

Cette fiche a pour objectif de vous permettre de découvrir ce qu’est et ce qu’implique l’engagement de la responsabilité civile d’un directeur d’EAJE.

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Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Être responsable, c’est répondre des actes que nous avons commis à un instant T. L’article 1382 du Code civil précise que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La notion de responsabilité consiste donc pour la personne qui en est l’auteur à réparer un dommage...

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