Comment sont financées les places d’accueil temporaire en Ehpad ?
Deux modèles distincts de financement des places d’hébergement temporaire du programme se sont imposés sur les territoires, en cohérence avec le type de places mobilisées dans les Ehpad :
- Un financement forfaitaire lorsque les places sont dédiées au programme : lorsque les places ne sont pas occupées, le forfait « dédommage » l’Ehpad pour la mobilisation de la place qui ne peut être utilisée pour un autre motif. Néanmoins, dans ce cas, le reste à charge n’est pas financé aux Ehpad. Le forfait est calculé selon un taux d’occupation fixé par l’ARS en concertation avec les Ehpad pour ne pas fragiliser leur équilibre financier.
- Un financement à l’activité lorsque les places ne sont pas dédiées aux personnes âgées en risque de perte d’autonomie : ce modèle permet à l’Ehpad d’optimiser son taux d’occupation entre l’hébergement des personnes âgées en risque de perte d’autonomie et l’hébergement temporaire classique. En revanche, la disponibilité des places peut ne pas être immédiate.
Le plus souvent, une somme basée sur un taux d’occupation prévisionnel est versée aux Ehpad et réévaluée l’année suivante en fonction du taux d’occupation constaté.
