Le dispositif Paerpa repose sur le
décret n° 2016-1164 du 26 août 2016
qui modifie l’
article D. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles
encadrant l’accueil temporaire en institution.
Les objectifs du dispositif
D’une durée maximale de 30 jours par année civile, cet hébergement temporaire doit permettre d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées de plus de 75 ans en mettant en place des actions visant à :
- restaurer et préserver l’autonomie de la personne (gestes de la vie quotidienne, relations sociales, reprise d’activités, etc.) ;
- préparer le retour au domicile (ou l’orientation vers une nouvelle structure d’accueil) avec la famille, les proches et les services sociaux ;
- réaliser les adaptations nécessaires du logement pour un retour au domicile dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, la
loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi AVS », a légalisé le droit au répit des aidants de personnes âgées et a ainsi facilité le recours à l’hébergement temporaire. Celui-ci vise également à organiser pour les intéressés ou l’entourage des périodes de répit ou des périodes de transition entre deux prises en charge, des réponses à une interruption momentanée de prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins ou à une situation d’urgence.
Le recours à ce dispositif est possible en sortie des urgences ou d’hospitalisation, ou en cas de carence de l’aidant.
Enfin, l’hébergement temporaire est, pour l’hôpital, un moyen de limiter les durées moyennes de séjour et les réhospitalisations évitables.
Le financement du dispositif
Ce dispositif se caractérise par la diminution importante du reste à charge pour le résident. Les places sont financées par la dotation du fonds d’intervention régional (FIR) qui finance des actions et des expérimentations validées par les agences régionales de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire.
L’objectif des pouvoirs publics est de proposer un financement pour ramener le reste à charge journalier pour le résident à un niveau équivalent au montant du forfait journalier hospitalier.
