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Entretenir des liens avec les autorités de tutelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur que dans leurs missions de contrôle et d’autorisation. Ainsi, la qualité de la communication avec ces autorités revêt une grande importance pour un directeur d’établissement. Pour entretenir des liens durables de confiance avec les autorités de tutelle, il est indispensable pour vous de bien les connaître, de bien les comprendre et de vous tenir à jour des orientations stratégiques nationales et locales qu’elles ont pour mission de mettre en œuvre.

Avec la mise en place des appels à projets, l’obligation de contractualiser un CPOM, la qualité des liens avec les autorités de tutelle de votre territoire prend une dimension encore plus forte : comment construire des liens basés sur la confiance et le respect mutuel ? Quels sont les outils et les méthodes à mettre en œuvre ? Quelles sont les informations à échanger ? Comment construire une relation durable ?

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Identifier les stratégies des tutelles

L’identification des stratégies des tutelles se fait principalement à partir des outils de planification et de programmation.

Pour le conseil départemental, il s’agit du schéma gérontologique.

Pour l’agence régionale de santé (ARS), le programme régional de santé (PRS) fixe les grandes orientations en matière de santé publique, notamment pour la population des personnes âgées. Depuis la ...
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