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Faire face à l’évaluation de l’établissement par un organisme évaluateur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Depuis 2002 et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS dans leur ensemble et les Ehpad en particulier doivent rendre compte de la qualité de leurs prestations auprès de la HAS. Cela passait par des évaluations internes et des évaluations externes régulières qui avaient pour objet de vérifier les bonnes pratiques et la qualité de la prise en charge au sein de ces établissements.

Or, depuis la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le législateur a mis en avant sa volonté de rationaliser et d’uniformiser les évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, mais également de mobiliser les professionnels dans une démarche d’amélioration continue en mettant officiellement fin au dédoublement des évaluations internes/externes, pour ne requérir qu’une évaluation globale.

Ainsi, un nouveau référentiel qualité a été élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) et est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Les décrets n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et n° 2022-742 du 26 avril 2022 ont précisé les modalités de sa mise en place.

La démarche poursuivait 3 objectifs :

  • permettre à la personne accompagnée, le résident, d’être acteur de son parcours ;
  • renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
  • promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Elle se traduit, notamment, par une visite des établissements par un organisme chargé de l’évaluation sur la base du référentiel d’évaluation de la qualité, visite qu’il convient de préparer dans les meilleures conditions.

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La nouvelle démarche de l’évaluation de la qualité en Ehpad

Si l’idée des pouvoirs publics était de simplifier le dispositif, selon le référentiel « la démarche d’évaluation constitue un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux personnes accueillies ».

Nouvelles valeurs et nouvelle organisation

Le référentiel unique s’articule autour de 4 « valeurs fondamentales » :

  • le...
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