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L’exercice du libre choix du résident en Ehpad

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

À la faveur de la montée en puissance des droits des malades et de la démocratie en santé, la question de l’autonomie et de la participation des personnes âgées s’est progressivement imposée dans le champ médico-social et social comme dans le débat public, en donnant davantage de poids à une approche véritablement capacitaire.

Au-delà des avancées législatives et réglementaires dans ce domaine, notamment avec la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, la crise du Covid-19 est toutefois venue révéler l’impossibilité d’éviter des tensions éthiques et des arbitrages difficiles pour les équipes ne ménageant pas leur peine pour limiter au maximum les contaminations tout en portant le moins possible atteinte aux droits, aux libertés et aux besoins fondamentaux de lien, de relation et de vie sociale des aînés.

La volonté de protection optimale s’est alors souvent transformée, pour les personnes âgées en une forme de privation de libertés, impliquant un vécu où l’isolement, le sentiment d’abandon et d’infantilisation ont dominé.

Comment, dans ces conditions, préserver le principe d’un droit au libre choix malgré les contraintes liées au vieillissement pathologique (perte de capacités physiques ou psychiques, etc.) comme au système (mission, organisation, normes, etc.) ?

Nous aborderons à travers cette fiche le périmètre du libre choix en Ehpad, puis le cadre de référence, avant d’engager la réflexion sur la façon de changer de paradigme.

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Le périmètre du libre choix en Ehpad

Toute personne, quel que soit son degré d’autonomie, a le droit d’exercer son libre arbitre et son droit de regard pour toutes les décisions qui concernent sa vie, avec le maximum d’autodétermination et d’indépendance au sein de la société.

Ce principe se décline au sein des Ehpad par le principe du libre choix du résident en Ehpad, qui fait partie des droits spécifiques de l’usager du secteur social et médico-social.

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