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Le conseil de la vie sociale : rôle et composition

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Instance créée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour les établissements du secteur social et médico-social et notamment les Ehpad, l’objectif était de « mettre autour de la table » l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie de l’Établissement en plaçant au cœur du dispositif la personne accueillie dans l’Établissement.

Le CVS, – lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions des difficultés – mélange donc les acteurs et c’est ce qui fait sa richesse et sa force : représentants des résidents, représentants des familles, représentants des professionnels de l’Établissement, représentant de l’organisme gestionnaire.

Cependant, avec le temps, il est devenu nécessaire de renforcer cette instance consultative, de la rendre plus transparente et d’élargir son champ d’intervention. C’est chose faite depuis le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation.

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Le rôle et les missions du CVS

Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 a quelque peu modifié les attributions du CVS au sein des Ehpad. Aujourd’hui, le CVS dispose des attributions suivantes :

1/ Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service notamment sur les droits et libertés...

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