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Action sociale Accueil des personnes âgées en établissement Le recueil du consentement de la personne âgée résidant en Ehpad

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Le recueil du consentement de la personne âgée résidant en Ehpad

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le cœur du métier de directeur d’Ehpad est bien d’accueillir, dans les meilleures conditions possibles, des personnes âgées en perte d’autonomie et dépendantes, atteintes de toutes sortes de problèmes de santé et qui ont, le plus souvent, quitté leur domicile pour toujours.

Malheureusement, pendant longtemps, la recherche du consentement du résident en Ehpad n’était pas une priorité, car son choix était souvent un « non-choix » au sens d’« absence de choix » ou de « faute de choix ». En effet, dès lors que la personne âgée présente une perte d’autonomie, le recueil du consentement apparaît difficile à réaliser lorsqu’une décision doit être prise : choix d’un lieu de vie, mais aussi acceptation d’un examen complémentaire, d’un soin ou d’un traitement particulier, choix entre plusieurs solutions thérapeutiques, etc.

Les institutions telles que les Ehpad étaient donc considérées (elles le sont encore parfois) comme « maltraitantes passives » malgré la mise en place des outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui « mettait le résident au cœur du dispositif ».

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a réaffirmé les droits et libertés des personnes âgées, notamment ceux des résidents en Ehpad, en particulier sur le recueil du consentement, et a apporté des réponses qu’il convient aujourd’hui de mettre en place.

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Définitions

La notion de consentement

« Le consentement, c’est l’action de donner son accord à une action, à un projet » (dictionnaire Larousse). Cependant, on peut consentir avec réticence ou avec joie.

Le consentement, c’est l’expression de deux volontés où l’une suggère, propose, énonce et où l’autre adhère, accepte (ou refuse).

Consentir implique un accord, un engagement mutuel après que des...

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