Action sociale

13721

Le signalement des événements indésirables et dysfonctionnements auprès des organismes de contrôle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

2 outils associés
1

Signalement des dysfonctionnements ou événements graves dans les structures sociales et médico-sociales

L’article L. 331-8-1 du Code de l’action sociale et des familles énonce un principe général de déclaration de signalement, par les établissements et services médico-sociaux, de « tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Accueil des personnes âgées en établissement

Accueil des personnes âgées en établissement

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...