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Les contrôles obligatoires en établissement recevant du public (ERP)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les Ehpad sont soumis à une réglementation spécifique stricte, définissant notamment les contrôles et les vérifications techniques ainsi que leur périodicité : l’objectif est en l’occurrence de s’assurer que les conditions de sécurité pour le personnel et les résidents sont remplies.

Selon la catégorie et le type de l’établissement, les contrôles techniques de certaines installations doivent être réalisés à une périodicité fixée :

  • soit par des organismes agréés ;
  • soit par des techniciens compétents.

Ces contrôles sont à distinguer des opérations d’entretien et de maintenance qui peuvent être effectuées par le personnel de l’établissement ou un prestataire extérieur.

S’assurer de la bonne marche des équipements de travail et de sécurité et les entretenir régulièrement permet de garantir qu’ils n’entraîneront pas de risques particuliers pour les employés et les résidents et qu’ils rempliront leur rôle en cas de danger.

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Faire l’inventaire exhaustif des équipements et dispositifs de sécurité nécessitant des contrôles

Afin de s’assurer que les équipements de sécurité et les moyens de protection mis en service ou utilisés sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des employés et des résidents, y compris en cas de modification, il convient avant tout de savoir quels sont les équipements possédés. Il est donc indispensable de réaliser un inventaire sur l’ensemble de l’établissement, afin...

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