Les principes et l’organisation du financement

Contexte

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations d’hébergement ou que des prestations de soins. L’Ehpad n’est pas un hôtel ou un foyer ou un centre de soins, il est tout à la fois.

La logique voudrait que, à prestation unique, il y ait une facturation unique et un financement unique. Tel n’est pourtant pas le cas. La prestation est décomposée autour de trois activités : l’hébergement, le soin et la dépendance. À chacune de ces trois activités principales est associé un mode de financement. Comment s’organisent et s’articulent ces différents financements à partir de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et des textes d’application parus en 2016 et 2017 ? Ces textes ont comme objectifs « de mettre de la confiance, de l’autonomie et de la responsabilité au cœur des relations entre les professionnels et les autorités publiques ».