Quel est le rôle du CSE en matière de risques professionnels ?

Question

Accepted Answer

Le comité social et économique (CSE) dispose de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. À ce titre, il : 
 
  procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ( C. trav., art. L. 4161-1 ) ; 
  contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; 
  peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Le refus de l’employeur doit être motivé. 
 
 Dans les structures privées d’au moins 300 salariés, une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique. 
 Par ailleurs, dans les établissements publics, les « bilans sociaux » qui présentaient la situation des personnels de l’établissement sous ses diverses facettes sont remplacés depuis 2021 par les « bases de données sociales ». 
 Cette base est élaborée et mise en place par les établissements auprès desquels sont placés des comités sociaux d’établissements. Elle est actualisée chaque année et comporte, sous forme dématérialisée, les données portant notamment sur  la santé et la sécurité au travail  (nature des risques professionnels, nombre et nature des accidents du travail, maladies professionnelles et affections, reclassements des agents reconnus inaptes, nombre et la nature des arrêts de travail imputables au service)… 
 Enfin, l’employeur a obligation de consulter le CSE sur le Duer et ses évolutions.

Maîtriser les risques professionnels en Ehpad

Contexte

Des risques fréquents et en augmentation

Textes juridiques de référence