Le CHSCT est une instance représentative du personnel spécialisée en matière de protection de la santé (physique, mentale), de la sécurité des salariés et de la qualité de vie au travail. Les conditions de sa mise en place sont précisées dans les articles L. 4611-1 à L. 4611-6 et L. 46113-4 du
Code du travail
. Doté d’une personnalité civile, il a les attributs d’une personne morale et peut ester en justice. Il ne dispose pas d’un « budget de fonctionnement ». En revanche, l’employeur doit lui donner les moyens matériels nécessaires à ses missions, notamment pour assurer le secrétariat.
A noter
Le législateur a doté le CHSCT de réels pouvoirs consultatifs et délibératifs en imposant au directeur l’obligation d’informer l’inspecteur du travail lorsqu’il décide de ne pas suivre son avis.
Les employeurs ou leurs représentants et les salariés s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures pour améliorer les conditions de travail dans les établissements.
Le CHSCT exerce un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, dont les modalités d’intervention sont définies dans les articles L. 4131 à L. 4132-5 du
Code du travail
. Il existe un registre spécial (article L. 4132-2 du Code du travail) tenu par l’employeur, dans lequel sont consignés les avis et les postes concernés par le danger grave et imminent. Son signalement entraîne obligatoirement une enquête de l’employeur en présence du membre du CHSCT qui a signalé le danger.
Missions
Le CHSCT a des missions d’étude, d’information, de contrôle et de prévention. Dans ce cadre, il tient un rôle actif dans la recherche de solutions dans son domaine de compétences. Il donne son avis sur le règlement intérieur dans les clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité.
Ses missions sont de :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité de tous les salariés et à améliorer les conditions de travail ;
- analyser les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés ;
- faire respecter les obligations légales et réglementaires relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail ;
- proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral et sexuel.
A noter
Il procède à des enquêtes et organise au moins une fois par trimestre des inspections, dans le cadre de ses missions.
Le CHSCT dispose de manière constante d’une information générale transmise par l’employeur et d’une consultation obligatoire et spécifique pour les cas suivants :
- toute transformation importante des postes de travail ;
- l’introduction de nouvelles technologies ;
- la mise en place d’entretiens annuels d’évaluation ;
- les évolutions de carrière et les rémunérations.
De façon générale, il est consulté sur l’aménagement, l’ambiance et l’hygiène des lieux de travail, la formation à la sécurité et l’emploi des travailleurs handicapés et accidentés.
Lieu où s’étudie la politique de l’établissement en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, il a un pouvoir de proposition.
Composition
Le CHSCT est composé du chef d’établissement (ou son représentant) et d’une délégation du personnel. Ce comité comprend aussi, à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (ou l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité. Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège composé de tous les élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel de l’Ehpad, pour un mandat de deux ans renouvelable.
