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Assurer le bon fonctionnement du CHSCT

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans un Ehpad dès lors que celui-ci atteint 50 salariés. Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel assurent les missions du CHSCT.

Instance de dialogue et de concertation en matière de santé et de sécurité au travail, elle représente un partenaire majeur pour les directeurs d’Ehpad dans la planification des actions de prévention et de sécurité. Le directeur a la responsabilité du pilotage de la politique de gestion des risques professionnels (prévention, amélioration, protection et surveillance médicale). Le Code du travail lui précise l’obligation de mettre en œuvre le document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, qui constitue le pilier de cette politique.

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Permettre au CHSCT d’assurer ses missions

Le CHSCT est une instance représentative du personnel spécialisée en matière de protection de la santé (physique, mentale), de la sécurité des salariés et de la qualité de vie au travail. Les conditions de sa mise en place sont précisées dans les articles L. 4611-1 à L. 4611-6 et L. 46113-4 du Code du travail. Doté d’une personnalité...

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