Assurer le bon fonctionnement du CHSCT

Contexte

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans un Ehpad dès lors que celui-ci atteint 50 salariés. Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel assurent les missions du CHSCT.

Instance de dialogue et de concertation en matière de santé et de sécurité au travail, elle représente un partenaire majeur pour les directeurs d’Ehpad dans la planification des actions de prévention et de sécurité. Le directeur a la responsabilité du pilotage de la politique de gestion des risques professionnels (prévention, amélioration, protection et surveillance médicale). Le Code du travail lui précise l’obligation de mettre en œuvre le document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, qui constitue le pilier de cette politique.