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Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’obligation d’engager la procédure électorale et de désigner des délégués du personnel (c’est-à-dire de permettre aux salariés de désigner des représentants) est obligatoire lorsque le seuil de onze salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 36 derniers mois.

Une procédure très précise, décrite dans le Code du travail, doit être mise en place lorsque l’entreprise atteint ce seuil ou en cas de renouvellement de ces élus, dont le mandat dure quatre ans.

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Déterminer à quel moment organiser les élections

Les élections des délégués du personnel (DP) sont obligatoires :

  • lorsque l’effectif de l’entreprise a atteint au moins onze salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 36 derniers mois ;
  • ou lorsque le mandat des délégués du personnel en place se termine : ce mandat dure quatre ans.

Par ailleurs, l’employeur doit organiser des élections partielles lorsqu’un collège électoral...

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