Modèle de convention pluriannuelle cadre

Outil : dtou3649

Cette convention a pour objet de définir les conditions de fonctionnement de l’établissement tant sur le plan financier que sur le plan de la structuration des services et préciser les objectifs d’amélioration de la qualité des services rendus et des modalités d’évaluation de celle-ci.

Type : Modèle de document

Taille : 233 KB

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