Contexte
Les collectivités locales sont propriétaires d’un riche patrimoine mobilier, et en particulier le mobilier qui se trouvait dans les églises, devenu propriété de la commune lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l’Église et de l’État. On y relève principalement des peintures, sculptures, orfèvrerie, tapisseries, textiles, autels. Mais ce patrimoine mobilier peut également comprendre du patrimoine instrumental, maritime, industriel, scientifique, photographique.
Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l’inscription et le classement. Dans les deux cas, la protection doit être justifiée par l’intérêt de l’objet concerné au regard de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique.
Quelque 515 000 objets sont ainsi protégés en France. La base de données de référence Palissy (éditée par le ministère de la Culture) présente un recensement de ce patrimoine mobilier français.
L’inscription (décidée par arrêté du préfet de région) et le classement (décidé par arrêté du ministre de la Culture) entraînent des obligations pour tout propriétaire souhaitant ou devant intervenir sur le patrimoine en vue de sa conservation, de sa restauration et de sa mise en valeur.
Le respect de la méthodologie suivante permettra d’optimiser et de sécuriser juridiquement les interventions, mais également de bénéficier d’aides financières.
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