Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale

0874

Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

L’assujettissement aux impôts commerciaux d’une association dépend d’un ensemble de critères décrits dans l’instruction fiscale du 18 décembre 2006. Pour prendre une décision, les services des impôts utilisent la méthode des faisceaux d’indices, classés en trois étapes chronologiques :

  • les conditions de gestion de l’association ;
  • la concurrence avec d’autres entreprises ;
  • la règle des « quatre P » (produit, public, prix et publicité).

La première étape développée ici consiste à statuer sur la gestion désintéressée de l’association. Pour répondre à la question, l’administration fiscale étudie, notamment, les conditions de rémunération des dirigeants.

1

Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale

La gestion et l’administration d’une association est opérée par des personnes physiques. Il s’agit des dirigeants de l’association. Sont considérés comme tels :

  • les dirigeants de droit : ce sont les membres du conseil d'administration ou de l'organe délibérant en tenant lieu ;
  • les dirigeants de fait : ce sont les personnes qui se comportent comme des dirigeants de droit...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication

Intégral Culture et communication

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...