Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle en France

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Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle en France

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de solidarité financière des donneurs d’ordre, la responsabilité de l’organisateur est également engagée. Il convient donc :

  • d’identifier les sources réglementaires et les principales obligations d’un employeur ;
  • de comprendre les risques encourus par l’organisateur en tant que donneur d’ordre ;
  • d’appréhender la complexité de l’emploi de mineurs et de ressortissants étrangers ;
  • d’identifier la convention collective applicable.

Les autres obligations du producteur sont détaillées dans la fiche « Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle ».

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Connaître les principales obligations de l’employeur

Les sources de la réglementation concernant l’emploi de salariés sont les suivantes :

  • le droit du travail ;
  • la jurisprudence ;
  • la convention collective applicable ;
  • les accords d’entreprise ;
  • les contrats de travail.

Il en émane les principales obligations de l’employeur :

  • déclarer et payer les salariés ;
  • déclarer et payer...
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