Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle

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Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion de spectacle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous êtes producteur ou organisateur et devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités à la charge du producteur. Il convient de :

  • connaître les obligations réglementaires qui s’imposent au producteur ;
  • identifier les obligations contractuelles auxquelles il s’engage.

Pour gérer au mieux les relations entre producteur et organisateur, vous devez :

  • connaître les obligations réglementaires spécifiques à l’exploitation d’un spectacle ;
  • comprendre les obligations contractuelles liées au spectacle « clé en main » ;
  • appréhender les obligations techniques ;
  • identifier les obligations réglementaires fiscales et les assurances obligatoires ;
  • saisir les enjeux contractuels liés à la communication.
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Connaître les obligations réglementaires spécifiques à l’exploitation d’un spectacle

La licence d’entrepreneur de spectacles

Le numéro et la catégorie de licence figurent à l’en-tête des contrats de diffusion de spectacle, au même titre que le numéro de Siret.

A retenir

Pour les entrepreneurs de spectacles occasionnels, la licence n’est pas obligatoire dans la limite de six représentations par an.

Cette disposition concerne toute...

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