Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Transférer les activités d’une association vers un EPCC

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Transférer les activités d’une association vers un EPCC

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous venez de faire le choix d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour conduire un projet sur un territoire et gérer des activités culturelles ou artistiques dont une ou plusieurs associations avaient précédemment la charge. Les négociations sont désormais achevées, et vous avez procédé aux démarches déclaratives en préfecture : il convient maintenant de procéder au transfert. Pour cela, vous devrez rendre cet EPCC opérationnel, et faire disparaître progressivement les associations.

Pour y parvenir, il convient de :

  • matérialiser le transfert ;
  • clore l’association et organiser l’EPCC.
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Matérialiser le transfert

La préparation du transfert s’opère au sein de l’association et de l’EPCC en fonction du caractère de celui-ci : établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou établissement public administratif (EPA) (cf. Comprendre le cadre juridique et comptable de l’EPCC).

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