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Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances oblige à rendre accessibles aux personnes handicapées tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs sont distincts selon les types de locaux. Pour le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), les deux réglementations à prendre en compte en matière d’accessibilité sont celles relatives :

  • aux locaux de travail ;
  • aux établissements recevant du public (ERP).

C’est plus spécifiquement dans ce second cas que la mise en conformité des locaux existants est exigeante.

À la lettre de la loi, tous les locaux existants devraient avoir été mis en accessibilité au plus tard le 1er janvier 2015. Si cette date butoir a pu être repoussée sous certaines conditions, il n’en demeure pas moins qu’il faut se préoccuper dès à présent de cette mise en accessibilité en établissant un diagnostic du bâtiment et en planifiant les travaux qui peuvent être engagés. En la matière, les CCAS/CIAS doivent être exemplaires.

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Auditer les bâtiments du CCAS/CIAS

Un diagnostic « accessibilité » doit en premier lieu être réalisé sur les bâtiments du CCAS/CIAS recevant du public.

A savoir

Ce diagnostic est obligatoire pour les ERP de catégories 1 à 4 et aurait dû être réalisé avant le 1er janvier 2010 pour les ERP des 1re et 2e catégories et avant le...

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Centre communal et intercommunal d'action sociale

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