Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

L’aménagement d’un poste de travail vise à adapter à son état de santé les conditions d’exercice des missions confiées à un agent. Vous devez réunir les conditions matérielles permettant d’éviter les absences ou de réduire leur durée. Le but est de favoriser la reprise de l’agent dont l’état de santé ne lui permet pas, ou plus, d’exercer son activité professionnelle dans les conditions habituelles, celui-ci restant néanmoins apte à son poste.

L’adaptation du poste de travail est envisagée lorsqu’un avis comportant des restrictions d’aptitude est émis par le médecin du service de médecine préventive.

Exemples : « éviter le port de charges supérieures à x kg », « pas de flexion antérieure du tronc », « pas de station debout prolongée », etc.

Cet avis peut intervenir à l’issue d’une visite médicale de reprise ou de préreprise, après un arrêt de maladie, après la survenue d’un accident de travail ou d’une déclaration de maladie professionnelle, ou simplement à l’issue d’une visite annuelle. La détermination du besoin et des modalités d’aménagement demeure dans tous les cas de la compétence du médecin de prévention.