Le comité médical est-il obligatoirement saisi des aménagements de poste mis en œuvre ?

Non. Le comité médical peut émettre des recommandations en faveur d’un aménagement de poste, par exemple dans le cadre d’un avis favorable à la reprise à l’issue d’un congé de longue maladie, mais il n’est pas nécessaire de le saisir pour « valider » des aménagements liés à des restrictions d’aptitude émises par le médecin de prévention.

Un aménagement de poste peut-il concerner une femme enceinte ?

Oui, bien sûr. Selon le poste occupé, l’état de grossesse peut amener le médecin de prévention à émettre des recommandations d’aménagement du poste. Vous devrez alors envisager un aménagement des horaires de travail, une organisation limitant les déplacements en voiture ou alléger certaines tâches (notamment celles impliquant le port de charges lourdes).

L’aménagement de poste concerne-t-il également les agents non titulaires ?

Oui. L’obligation d’aménager le poste de travail s’impose à l’employeur pour tous les agents dans les mêmes conditions.

Action sociale

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Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

Aménagement de poste Inaptitude

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Chaque CCAS/CIAS doit prendre en compte les difficultés de santé des agents dont il a la responsabilité et, notamment, adapter leurs postes de travail en cas d’inaptitude partielle. Après avoir reçu les conclusions de la visite de reprise de votre agent, transmises par le service de médecine préventive, vous devez envisager la mise en œuvre d’un aménagement de poste. Celui-ci permettra à l’agent de reprendre ses fonctions dans des conditions respectant les préconisations émises par le médecin du travail.

Dans quels cas devrez-vous envisager un aménagement de poste ? Quelle forme peut-il prendre ? Quand doit-il prendre fin ? Ce sont autant de questions auxquelles cette fiche tentera de répondre.

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